Travail illégal : toutes les sanctions administratives
Une circulaire du ministère de l'économie liste les sanctions administratives qu'encourent les entreprise coupables de travail illégal : remboursement des aides publiques perçues l'année d'avant, refus des aides pendant 5 ans, fermeture administrative de 3 mois de l'entreprise, interdiction pendant 6 mois de marché public.