Vers une nouvelle évaluation pour les auteurs de viol
Le garde des Sceaux a annoncé, mardi 22 novembre 2011, à l'issue d'une réunion sur l'assassinat d'Agnès en Haute-Loire, que la loi de programmation, présentée demain en conseil des ministres, intègrera un "point" sur l'évaluation de la dangerosité des délinquants, "au moins dans les affaires les plus graves".
La nouvelle loi est présentée aujourd'hui, mercredi 23 novembre.
Le psychiatre pourrait ne plus être seul face aux auteurs de viols.
Le sénateur Jean-René Lecerf (UMP) veut changer le système d'expertise mis en place dans le cadre des demandes d'aménagement de peine.
Cette réforme serait lancée sur le terrain législatif par un projet de loi, ou plus probablement, par un amendement à la loi sur la responsabilité pénale des malades mentaux.
L'examen de dangerosité, prévu pour les très grands criminels dans le cadre de la loi sur la rétention de sûreté, serait étendu à tous les auteurs de viols.
Actuellement, l'expertise psychiatrique est obligatoire pour tous les délinquants sexuels et porte sur le risque de réitération, de récidive et sur la dangerosité de l'individu.
C'est le juge de l'application des peines qui désigne un expert psychiatre pour cet entretien, pratiqué en maison d'arrêt.
Le nouvel examen, lui durera six semaines, et sera effectué par une équipe rassemblant psychiatres, médecins, psychologues, surveillants pénitentiaires et éducateurs sociaux. Pour le moment, il n'existe qu'un seul centre dédié à cet examen, à Fresnes. Mais l'administration pénitentiaire va en ouvrir un second d'ici l'année prochaine, à Réau, en Seine-et-Marne. Le ministère de la Justice confirme également qu'il y a bien une réflexion en cours en vue d'ouvrir de nouveaux centres d'évaluation, en région.
Liée également aux projets législatifs sur les jurys populaires, cette réforme de l'expertise psychiatrique est née directement des suites du meurtre de la joggeuse de Marcq-en-Barœul, ville dont Jean-René Lecerf a été maire, en septembre dernier (lire également actuel-avocat du 20 décembre)."Le maillon faible, c'est l'expertise, en général, et l'expertise psychiatrique plus particulièrement, pointe-t-il. Dans le drame de Natacha Mougel, il y a deux expertises psychiatriques qui concluent à une absence de dangerosité. Si ce n'est pas fiable, cela entraîne une décision erronée du juge de l'application des peines. Mais je ne cherche pas à trouver une responsabilité, c'est le système qui ne va pas".
La question du financement de ces mesures se pose.
Cette proposition pourrait aussi être bien reçue du côté des psychiatres.
Le taux de récidive des délinquants sexuels est évalué dans une fourchette comprise entre 1,5 et 2,5%. On interroge la psychiatrie sur ce qui n'est plus au cœur de son métier, mais sur un pronostic sur les troubles de la personnalité et de l'orientation sexuelle.
