Droit des successions

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

Peut-on produire en justice, au cours d’un procès, une preuve obtenue de manière déloyale ?

Quel est le délai pour agir en justice contre le délit d’abus de faiblesse quand la victime est l’auteur d’un testament ?

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?