Le non respect du plan conventionnel de surendettement: les pouvoirs du créanciers

Maitre, bonjour, sous l'emprise d'un Plan de Financement de Surrendettement depuis le mois d'Avril 13, pour un montant mensuel de 586 euros, il s'avere que notre situation financiere ne s'ameliore pas franchement et par consequent, nous risquons de ne pouvoir continuer a honorer le Plan. Quelles sont les solutions, en cours de remboursement, si nous cessions de payer faute d'amelioration de notre situation financiere et a qui s'adresser ?

Bonsoir maitre voilà j ai déposé un dossier de suremdetement qui a était recevable et mis en place du plan conventionnel de redressement définitif en revanche les creanciers ne respecte pas les conditions engagé qui sont notifié sur le plan c est a dire les créanciers s engagent a ne pas poursuivre le ou les caution dite co-emprunter durant toute la durée d application du plan dès lors que les debiteurs (moi) respectent scrupuleusement leurs nouvelles obligations alors que le plan ce déroule comme prévu je paie et respecte les paiements me voilà confronté que mon ex concubin qui était co-emprunter ce voit menacé quand même par les créancier et menace de huissier du coup mon ex concubin prend peur et me harcelle de porter plainte contre moi que faire car j en peut plus je ne mange plus je n arrive plus a dormir pouvez vous me guidé svp afin que mon ex soit tranquil et que les créanciers s engage a respecté ce plan merci d avance cdlt.

Que faire contre un débiteur qui cesse de payer ses mensualités du plan de surendettement ? Faut il faire une mise en demeure au débiteur ? Écrire à la commission qui a établi le plan ? Ou une autre démarche ?

Bonjour maitre j ai un plan recevable depuis 1 ans , j ai respectée mes mensualites aujourd hui j ai un prélèvement du 10 qui ce présente mais le virement que je perçois a cette date n est pas sur mon compte si je fais parvenir mon reglemnent le 12 novembre mon plan devient il caduc merci de votre réponse

bonjour maitre
nous avons fait un plan de surendettement est respecter les paiement.mais apparement sans qu'ont sache que le plan a ete caduc sans nous prevenir par courrier ou autre!nous avons demander a la banque de france le justificatif de se dossier caduc ,la reponse etait qu'il ne pouvait pas nous renseigner sur se dossier caduc
nous avons demander au tribunal des justificatif du jugement qui a ete fait il ne peuvent non plus nous renseigner!
nous avons demander a la societe a qui nous devons la dette de justifie tous les paiement qui sont parvenu a eux! ils nous disent qu'il n'ont pas toutes les justificatif des paiment!
de plus sur le plan de surendettement qui a ete fait ,nous devons ni payer d'interet ni de taxe!malgre cela la societe creditrice nous ont ordonner de payer les interet qu'il ne devait pas avoir lieu!
en attente d'une reponse

Bonjour, Maitre

J'ai un dossier de surrendettement, je respecte les paiements, hors un des créancier n'a jamais prélevé ses échéances, et d'un coup je reçois un courrier me demandant de régler la totalité alors que ce créancier depuis le début du plan ne c'est jamais manifeste pour les prélèvement, je ne comprend pas pourquoi? maintenant le créancier me demande de remboursé 150e au lieu de 39e comme il est stipulé sur le plan.

A partir du moment ou sur le plan depuis 2010 ce créancier devais prélevé 39e et ne l'a jamais fait, un beau jour il revient et me demande de régler la totalité puis ensuite un courrier pour me dire qu'il vont prélévé 150 ou sinon il font appel à un huissier. les autres créancier se sont manifesté et prélève tous les mois. que dois-je faire?
En attente d'une réponse

Bonjour Maître,

J'ai obtenu un plan conventionnel de redressement définitif par la banque de France. celui-ci a démarré le 31 janvier 2015.
Aujourd'hui un de mes créanciers (la caisse d'épargne en l'occurrence) me demande de lui fournir des documents personnels (Feuille de paie, avis imposition...) car me dit elle, elle est dans l'obligation d'ouvrir un compte d'instance pour la régularisation de mes dettes.
Si je ne lui fais pas parvenir ces documents, la caisse d'épargne me menace de rendre caduc mon plan.
Malgré un mail puis un courrier avec A/R, la banque de France qui gère mon dossier ne me répond pas.
Ma question : Dois je envoyer les documents demandés à mon créancier sans prendre le risque que ce compte d'attente soit en fait un leur pour m'accuser in fine de privilégier un de mes créanciers ? On t il le droit d'exiger de ma part ces documents ? Mon plan sera t il caduc si je ne fournit pas les documents à ce créancier ?
Merci d'avance

Bonjour maître
J'ai un plan de surendettement depuis juin 2010 jusqu'à présent je respectais les paiements et depuis juin 2014 je ne peux plus payer , mon compte bancaire a été bloqué cause d'un gros découvert , ma situation familiale à changer je me trouve avec un Loye et des charges seule . J'ai refais une demande auprès de la banque de France avec toutes mes nouvelles charges mais le dossier n'a pas été accepté et je me retrouve avec des retards importants de paiement et les menaces des créanciers je ne sais plus quoi faire car je n'ai pas d'argent .pouvez vous m'aider SVP

bonjour maitre , voila nous avons fait un prèt en 1997 ou 98 nous avons eu un plan d'apurement par la banque de France en 2002 nous n'avons pas respecté faute de travail et grave maladie .et ce jour fevrier 2015 je reçois un courrier d'un huissier pour regler la somme de 2457e alors que depuis toute ses années pas de nouvelles Nous avons bien du mal a nous souvenir de cette dette .peut on 12 ans après le plan me reclamer cette somme ?je suis opéré du cœur et d'un cancer d'où j'ai totalement perdu la parole .nos fin de mois sont plus que dure et ma santé ce dégrade très vite a tel point que je ne vais pas vivre bien longtemps .en attente d'une reponse , recevez maitre mes salutations.

Cela fait maintenant 76 mois que je rembourse régulièrement mon plan de surendettement et 76 mois que je reçois des lettres d impayés par deux créanciers.Tout ça parce que je refuse je pense les prélèvements auxquels j ai fait oppositions mais qu ils font quand même parfois. Ne peut on rien faire contre ces harcèlements de créanciers qui ne respectent pas non plus le plan de surendettement.