Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
2021
La question se pose aussi bien après une séparation qu'après un héritage.
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La question de la prescription est l’une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.
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Nombreux sont les litiges relatifs à la fermeture des copropriétés dans lesquelles exercent des professions libérales ou des activités commerciales.
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Tout savoir sur les nouveautés concernant les règles de majorité des assemblées générales de copropriétaires.
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Seules les prestations qui ne relèvent pas de la gestion courante ouvrent droit à la perception d'une rémunération complémentaire hors forfait.
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Le mode et la durée de versement de la prestation compensatoire déterminent le régime fiscal applicable.
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L'article 671 du Code Civil définit les règles de distance maximale des plantations en limite de propriété.
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L’organisme bancaire doit attirer l’attention de l’emprunteur sur l’adéquation des risques avec sa situation personnelle.
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La garantie due à l’acheteur ne peut être limitée en raison d’une éventuelle négligence de celui-ci.
Lire la suiteLE DÉPART A L’ÉTRANGER D'UN PARENT PEUT-IL JUSTIFIER LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE CHEZ L’AUTRE PARENT ?
En cas de désaccord des parents, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de fixer les modalités de garde des enfants.
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Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
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Bonjour, Un jugement à été remis à moi et le père de ma fille depuis dé...
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Bonjour, j’ai une saisie sur ma voiture, j’ai appelé l’huissier en lui ...
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Bonjour, Le syndic de l'immeuble a facturé et prélevé des honoraires (un pourcentage sur ...