Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Août 2024

Publié le 12/08/24 Vu 601 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COPROPRIÉTÉ : COMMENT OBTENIR L’AUTORISATION JUDICIAIRE D’INSTALLER UNE CLIMATISATION ?

L’installation d’un climatiseur impose au préalable une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Que faire si celle-ci vous est refusée ?

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Publié le 03/08/24 Vu 126 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT LES RECOURS POUR ETRE DECHARGÉ DU PAIEMENT DES DETTES FISCALES D'UN EX-PARTENAIRE ?

Si vous êtes séparé ou divorcé de votre conjoint, vous n’êtes pas pour autant déchargé du paiement des dettes fiscales engendrées pendant la période de l’union mais une remise gracieuse est possible.

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Publié le 01/08/24 Vu 102 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE : QUE DIT LE NOUVEL ARTICLE DU CODE CIVIL ?

La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a créé l’article 1253 du Code civil qui consacre la notion jurisprudentielle de trouble anormal de voisinage.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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