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Publié le 30/06/15 Vu 1 168 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause d'objectifs ou de quotas ?

Souvent utilisée pour les représentants de commerce et les salariés dont l'activité est commerciale, la clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre établit un lien entre la rémunération et la performance individuelle.

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Publié le 29/06/15 Vu 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle n'est valable que dans de très rares cas.

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Publié le 26/06/15 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Avantages en nature des salariés

Lorsqu'un avantage en nature constitue un élément de rémunération, il est important de l'insérer au contrat de travail pour en fixer les modalités d'utilisation.

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Publié le 25/06/15 Vu 2 328 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat de travail : les clauses interdites

Lorsque l'employeur rédige un contrat de travail, il doit vérifier que la clause envisagée n'est pas interdite par la loi.

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Publié le 24/06/15 Vu 828 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédaction du contrat de travail : règles à respecter

Le contenu d'un contrat de travail est strictement réglementé par la loi et la convention collective. Mais l'employeur et le salarié disposent toujours d'une marge de négociation pour le reste.

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Publié le 23/06/15 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat de travail : obligatoire ou pas ?

Sauf dans les cas où il est possible de conclure un contrat de travail verbalement, l'employeur n'est pas dispensé de la rédaction et de la signature d'un contrat de travail.

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Publié le 22/06/15 Vu 1 544 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Promesse d'embauche et proposition d'emploi : différences

Tout recrutement commence par un certain nombre d'échanges écrits et verbaux entre l'employeur et le candidat. Lorsque la proposition d'emploi remplit certaines caractéristiques, elle se transforme en promesse d'embauche, ce qui engendre des droits et obligations.

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Publié le 19/06/15 Vu 879 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La promesse d'embauche, un avant-contrat de travail

Souvent utilisée lorsqu'il s'écoule un laps de temps avant la signature du contrat de travail, la promesse d'embauche a une réelle valeur juridique à condition de respecter certaines formes

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Publié le 18/06/15 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Préavis de rupture du contrat d'apprentissage

Certaines circonstances autorisent l'apprenti à rompre prématurément son contrat d'apprentissage.

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Publié le 17/06/15 Vu 896 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?

Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées.

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