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Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024

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Publié le 29/11/24 Vu 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2024 : annuler une assemblée générale, loto, Code de marchés publics

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 16/10/24 Vu 322 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 17 octobre 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 18/12/24 Vu 316 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 décembre 2024 : nouveautés 2025, franchise en base de TVA, recouvrement des impayés, acre

Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

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Publié le 27/11/24 Vu 315 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 28 novembre 2024

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Publié le 14/01/25 Vu 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

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Publié le 10/01/25 Vu 304 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 9 janvier 2025 : nouveautés 2025, franchise en base de TVA, comptes courants d'associés, pénalités de retard, annonces légales

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Publié le 11/12/24 Vu 284 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 décembre 2024 : services à la personne, modification du régime micro-BIC, déduction des charges, déclaration de cessation de paiements

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/12/24 Vu 245 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

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Publié le 05/10/24 Vu 219 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 octobre 2024

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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