Derniers articles

Publié le 20/05/20 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission pour une nouvelle activité salariée : droit au chômage pour le salarié n’ayant pas pu être embauché

En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime.

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Publié le 19/05/20 Vu 839 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déconfinement : les nouvelles aides en préparation pour les entreprises

Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…

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Publié le 19/05/20 Vu 1 320 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?

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Publié le 08/05/20 Vu 999 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'État garantit les emprunts des associations

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.

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Publié le 06/05/20 Vu 984 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Heures supplémentaires : augmentation du montant défiscalisé

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.

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Publié le 06/05/20 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Relèvement du plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt

Le plafond de la réduction d'impôt pour dons effectués aux association d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement vient d'être augmenté.

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Publié le 05/05/20 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Adaptation du régime du mécénat à la crise sanitaire

Le juge administratif précise les conditions d’application du régime du mécénat, un dispositif particulièrement stratégique dans le cadre de la crise du Covid-19.

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Publié le 04/05/20 Vu 819 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chômage partiel : encore des changements !

Une nouvelle ordonnance publiée cette semaine au Journal Officiel modifie à nouveau sur plusieurs points le régime exceptionnel de chômage partiel mis en place depuis le début de la crise.

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Publié le 04/05/20 Vu 1 139 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Interdiction des dividendes ?

Relayant les appels des syndicats, le gouvernement a demandé aux entreprises de réduire, modérer ou ne pas verser de dividendes.

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Publié le 01/05/20 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CHR et entreprises du tourisme : des mesures de soutien renforcées

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

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