En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime.
Lire la suitePar tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…
Lire la suiteLes séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?
Lire la suitePour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.
Lire la suiteLes heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.
Lire la suiteLe plafond de la réduction d'impôt pour dons effectués aux association d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement vient d'être augmenté.
Lire la suiteLe juge administratif précise les conditions d’application du régime du mécénat, un dispositif particulièrement stratégique dans le cadre de la crise du Covid-19.
Lire la suiteUne nouvelle ordonnance publiée cette semaine au Journal Officiel modifie à nouveau sur plusieurs points le régime exceptionnel de chômage partiel mis en place depuis le début de la crise.
Lire la suiteRelayant les appels des syndicats, le gouvernement a demandé aux entreprises de réduire, modérer ou ne pas verser de dividendes.
Lire la suiteAfin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations