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Publié le 27/05/20 Vu 3 779 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Télétravail : attention aux cotisations sur les remboursements de frais !

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.

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Publié le 25/05/20 Vu 1 102 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs

Avec des pertes estimées à près de 20 milliards d’euros, le monde du sport est un secteur particulièrement impacté par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie.

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Publié le 22/05/20 Vu 1 705 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fonds de solidarité pour les associations touchées par la crise

Un fonds de solidarité a été institué pour aider financièrement les associations exerçant une activité économique ayant été particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie actuelle.

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Publié le 22/05/20 Vu 1 232 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid et document unique d’évaluation des risques

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Publié le 20/05/20 Vu 1 097 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?

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Publié le 20/05/20 Vu 905 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission pour une nouvelle activité salariée : droit au chômage pour le salarié n’ayant pas pu être embauché

En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime.

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Publié le 19/05/20 Vu 796 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déconfinement : les nouvelles aides en préparation pour les entreprises

Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…

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Publié le 19/05/20 Vu 1 234 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?

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Publié le 08/05/20 Vu 954 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'État garantit les emprunts des associations

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.

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Publié le 06/05/20 Vu 945 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Heures supplémentaires : augmentation du montant défiscalisé

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.

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