Derniers articles

Publié le 20/04/20 Vu 779 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus : assouplissement de la procédure de conciliation

Les règles d'ouverture de la procédure de conciliation ont été adaptées.

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Publié le 17/04/20 Vu 1 357 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La suspension du contrat de travail pour activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ?

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions.

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Publié le 17/04/20 Vu 848 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus : le calcul de la TVA est assoupli temporairement

Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés.

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Publié le 17/04/20 Vu 2 012 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face.

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Publié le 16/04/20 Vu 1 745 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le gérant de SARL reste en fonction malgré la radiation d’office de la société

La radiation d’office d’une SARL n’a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant, si bien qu’un jugement peut être valablement signifié à cette société, qui dispose toujours d’un représentant légal.

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Publié le 16/04/20 Vu 927 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des factures « papier » au regard des droits à déduction.

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Publié le 15/04/20 Vu 978 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le Covid-19 fragilise les périodes d'essai et promesses d'embauche

Entrées en vigueur le 26 mars dernier, les 25 ordonnances ont omis d'encadrer le sort des salariés en période d'essai et de ceux qui bénéficient d'une promesse d'embauche.

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Publié le 15/04/20 Vu 911 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les ERP qui ne peuvent plus accueillir du public

Les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles mesures de confinement, pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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Publié le 14/04/20 Vu 1 199 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI.

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Publié le 14/04/20 Vu 1 089 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée annuelle et dépôt des comptes : les délais légaux sont reportés

Par suite de l'épidémie, les délais d'approbation et de dépôt des comptes annuels sont reportés. En outre, la tenue des assemblées, notamment par visioconférence, est simplifiée, et la liasse fiscale est en voie de report.

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