Depuis quelques années, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants.
Lire la suiteLe franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises tant en matière de droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale.
Lire la suiteL'arrêté du 25 novembre 2019 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative a rendu gratuites les publications associatives.
Lire la suiteEn application de la loi Pacte, le seuil au-dessus duquel un règlement intérieur est obligatoire au sein de chaque entreprise ou établissement est passé de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020.
Lire la suiteL’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres.
Lire la suiteA titre expérimental, un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, peuvent désormais être conclus pour remplacer plusieurs salariés.
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés, sont tenus de déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.
Lire la suiteDans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande d’annulation de la circulaire du 15 mai 2018 (dite circulaire Collomb).
Lire la suiteLe champ d’application du mécénat d’entreprise prévu à l’article 238 bis du CGI est précisé et les modalités du mécénat de compétences définies.
Lire la suiteInstaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations