Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Succession ex epouse
Droit civil & familial
Successions / Notaires

6

25/03/2024

6
25/03/2024
"Conflit" au sujet d'une coursive en copropriété, besoin de renseignements
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

26/03/2024

3
26/03/2024
Décision de justice non respectée par une commune
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Contentieux administratif

0

26/03/2024

0
26/03/2024
Clôtures hors PLU sans dépôt de permis
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

2

26/03/2024

2
26/03/2024
Amende pour absence de péage en Autriche
Droit routier

2

25/03/2024

2
25/03/2024
porte de garage privatif en copro
Droit de l'immobilier

1

26/03/2024

1
26/03/2024
Renouvellement titre de séjour passeport talent avec baisse de salaire
Droit des étrangers
Travail en france

0

26/03/2024

0
26/03/2024
Arrêt de travail et repos hebdomadaire
Droit du travail
Salarié

1

05/02/2024

1
05/02/2024
Renouvellement récépissé
Droit des étrangers

0

26/03/2024

0
26/03/2024
Avocat client intérêt a agir
Droit en général

4

26/03/2024

4
26/03/2024
Débouchage colonne commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

25/03/2024

1
25/03/2024
Demande de conges refusee
Droit du travail

3

25/03/2024

3
25/03/2024
Réorganisation secteur
Droit du travail

0

26/03/2024

0
26/03/2024
modification du secteur géographique ( emploi de commercial)
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

4

04/04/2012

4
04/04/2012
L'accès à mon domicile.
Droit civil & familial

1

25/03/2024

1
25/03/2024
SCI à l'IR avec un bien sans revenus locatif
Droit des entreprises
Comptabilité

4

25/03/2024

4
25/03/2024
Blessure sur un chantier
Droit des entreprises

4

25/03/2024

4
25/03/2024
Un artisan peut il refuser de faire le travail dont il a accepté le devis?
Droit en général

7

03/07/2020

7
03/07/2020
inaptitude,licenciement et indemnité mais sur combien d'années ?
Droit du travail

0

25/03/2024

0
25/03/2024
Bassin de rétention et servitude
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

2

25/03/2024

2
25/03/2024
Sortie d'eau sur une terrasse à jouissance privative
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

06/04/2023

5
06/04/2023
Erreur d'encaissement du bailleur
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

5

15/02/2023

5
15/02/2023
construction en limite de propriete
Droit de l'immobilier

2

25/03/2024

2
25/03/2024
Rupture periode d'essai
Droit de la santé
Litiges et contentieux

4

19/03/2024

4
19/03/2024
invalidité2 et visite de reprise
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

2

20/03/2024

2
20/03/2024
règlementation droit de vue
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

24/03/2024

3
24/03/2024
Tentative d'éviter les frais de rétractation
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

6

24/03/2024

6
24/03/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG