Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
obligation propriétaire bailleur
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

18/10/2024

5
18/10/2024
Reporter la date d'AG
Droit de l'immobilier
Copropriété

7

16/10/2024

7
16/10/2024
Capitalisation des intérêts par huissier de justice
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

3

16/10/2024

3
16/10/2024
Fiche de révision foncière
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

5

17/10/2024

5
17/10/2024
La paternité juridique
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

18/10/2024

2
18/10/2024
Coût notaire succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

17/10/2024

1
17/10/2024
litige après vente de maisons à propos du tout à l'égout
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

9

26/05/2009

9
26/05/2009
Succession Plaque taxi/ADS
Droit en général

1

17/10/2024

1
17/10/2024
Dégats des eaux sur partie commune sans intervention du syndic
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

17/10/2024

4
17/10/2024
Dégâts en cours par les occupants d'un appartement loué.
Droit de l'immobilier
Locations

9

16/10/2024

9
16/10/2024
Demande delais CARPIMKO LITIGE
Droit du travail

3

17/10/2024

3
17/10/2024
PACS avec ma copine pour migration en France
Droit des étrangers
Immigration en france

2

17/10/2024

2
17/10/2024
contrat obsèques après 70 ans
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

3

17/10/2024

3
17/10/2024
Décès depuis plus de 4 mois et acte de notoriété non délivré
Droit civil & familial
Successions / Notaires

9

16/10/2024

9
16/10/2024
Passation des marchandises : EI à SASU
Droit des entreprises
Comptabilité

1

16/10/2024

1
16/10/2024
Heures complémentaires et arrêt maladie
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

5

11/10/2024

5
11/10/2024
Date de fin préavis suite démission
Droit du travail
Salarié
Démission

3

17/10/2024

3
17/10/2024
Réévaluation du loyer
Droit de l'immobilier
Locations

2

17/10/2024

2
17/10/2024
Fin d'un avenant temporaire pour remplacement,mais maintien au poste.
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

0

16/10/2024

0
16/10/2024
Amende stationnement très gênant
Droit routier
Sanctions

2

15/10/2024

2
15/10/2024
Droit d'enregistrer les conversations à l'AG de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

12/03/2024

9
12/03/2024
Notaire orias courtage
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

15/10/2024

1
15/10/2024
Travaux financier uniquement par le conjoint
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

2

16/10/2024

2
16/10/2024
Vote copropriétaires sans assemblée extraordinaire
Droit de l'immobilier
Copropriété

17

14/10/2024

17
14/10/2024
avis de contravention sans avoir été verbalisée préalablement
Droit routier
Code de la route

8

15/10/2024

8
15/10/2024
Fichage interne par SOFINCO
Droit de la consommation

1

16/10/2024

1
16/10/2024
La diffamation par tracts est-elle acceptée en France en période électorale?
Droit en général

1

15/10/2024

1
15/10/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG