Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Certificat de nationalité
Droit des étrangers
Expatriés francais

0

27/11/2014

0
27/11/2014
Procédure de saisies .
Droit administratif & fiscal

0

27/11/2014

0
27/11/2014
Est ce que je dois maintenir la non reconnaissance de cette infra
Droit routier
Code de la route

4

26/11/2014

4
26/11/2014
Enfant de 4 ans a été gifle dans le bus de la cantine
Droit en général

0

27/11/2014

0
27/11/2014
Contrat de mariage universel
Droit civil & familial
Mariage, Pacs, concubinage

3

27/11/2014

3
27/11/2014
Succession testament nominatif
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

27/11/2014

0
27/11/2014
MODIFICATION/ANNULATION PENSION ALIMENTAIRE
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

1

25/11/2014

1
25/11/2014
Heures de travail par jour
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

4

26/11/2014

4
26/11/2014
Copropriete + droit indivisis
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

23/11/2014

6
23/11/2014
Agent de sécurité - refuser des vacations
Droit du travail
Salarié

2

27/11/2014

2
27/11/2014
Signature du maire sortant
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

0

27/11/2014

0
27/11/2014
Licenciement abusif/anciennté
Droit du travail
Salarié
Licenciement

4

26/11/2014

4
26/11/2014
2 Taxes habitations pour la meme villa
Droit administratif & fiscal

0

27/11/2014

0
27/11/2014
Suppression de la Prime exceptionnelle
Droit du travail
Salarié
Salaires

5

26/11/2014

5
26/11/2014
Faute ou escroquerie banquaire
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

0

26/11/2014

0
26/11/2014
Accident dans un restaurant
Droit en général

2

21/11/2014

2
21/11/2014
Impossible de me rendre à une visite médicale
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

3

26/11/2014

3
26/11/2014
Apres un Obligation de Quitter le Territoire Francais sans delai
Droit des étrangers
Immigration en france

0

26/11/2014

0
26/11/2014
Sanction disciplinaire non précisée lors de l'entretien
Droit du travail
Salarié
Les sanctions

1

26/11/2014

1
26/11/2014
Entretien avec un notaire (sujet:don tante /neveu)ou tribunal ?
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

26/11/2014

0
26/11/2014
Auto entrepreneur en complement d'activite salarie
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

3

25/11/2014

3
25/11/2014
Licenciement pour inaptitude
Droit du travail
Salarié
Licenciement

1

26/11/2014

1
26/11/2014
PROBLEME AVEC LE SERVICE APRES VENTE BUT QUI ON DETRUIT MON FRIGO
Droit de la consommation
Protection du consommateur

0

26/11/2014

0
26/11/2014
Quel recours suite a une dépression
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

26/11/2014

1
26/11/2014
Obligatiion de signer un devis
Droit de la consommation
Droit des assurances

1

24/11/2014

1
24/11/2014
Explication au droit au chômage
Droit du travail
Salarié
Licenciement

9

25/11/2014

9
25/11/2014
ASSURANCE AUTO je ne suis pas assuré pour le bon vehicule
Droit de la consommation
Droit des assurances
Litiges assurances

6

14/11/2014

6
14/11/2014
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG