Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Taxe Plues Values Immobilières et inflation
2
03/10/2011
2
03/10/2011
0
04/10/2011
dégradation bien privé dans jardin
1
03/10/2011
1
03/10/2011
Caution rendu partiellement
6
01/09/2011
6
01/09/2011
Indemnité d'occupation et préavis ?
0
04/10/2011
0
04/10/2011
frais imprevues aprés achat
0
04/10/2011
0
04/10/2011
0
03/10/2011
0
03/10/2011
Copropriété d'un couloir
2
04/04/2011
2
04/04/2011
Frais notarial dans une reprise d'un immeuble
1
02/10/2011
1
02/10/2011
2
30/09/2011
DEGRADATION DE PARTIES PRIVATIVES
0
02/10/2011
0
02/10/2011
ECLAIRAGE PUBLIC SUR DROIT DE PASSAGE
2
02/10/2011
2
02/10/2011
association et occupation à titre gratuit sans bail
5
30/09/2011
5
30/09/2011
locataires partis sans prévenir
9
20/09/2011
9
20/09/2011
locataire en surendettement
1
01/10/2011
1
01/10/2011
3
29/09/2011
0
01/10/2011
WC - Normes handicapées - Dérogation
0
29/09/2011
0
29/09/2011
Catégorie des terres et prix du fermage
0
29/09/2011
0
29/09/2011
Informations concernant la procédure de surenchère
1
29/09/2011
1
29/09/2011
vente d'une propriété en indivition
3
29/09/2011
3
29/09/2011
Taxe habitation ? possible
9
28/09/2011
9
28/09/2011
résiliation de bail avant remise des clés
2
28/09/2011
2
28/09/2011
litige rente viagère non payée
2
01/12/2010
2
01/12/2010
Squat d'un SDF dans notre résidence
0
28/09/2011
0
28/09/2011
Responsabilité de la copropriété
0
28/09/2011
0
28/09/2011