Forum droit de l'immobilier

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Infiltration d'eeu dans maison individuelle

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26/03/2010

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26/03/2010
évacuation eaux usées refusée par un voisin

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25/03/2010

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25/03/2010
2 propriétaires :un cabanon enclavé dans un terrain

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25/03/2010

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25/03/2010
Encore un problème de boite aux lettres

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25/03/2010

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25/03/2010
zone d'activité en zone A ou N

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25/03/2010

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25/03/2010
depot de garantie en deux chèques

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25/03/2010

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25/03/2010
problème achat mas et droit de préemption

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25/03/2010

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25/03/2010
charges sociales employé de l'immeuble ???

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25/03/2010

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25/03/2010
résiliaation de bail et procedure de surendettement

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22/03/2010

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22/03/2010
reufus du propriétaire après signature d'un bail

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24/03/2010

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24/03/2010
non renouvellement du bail par le bailleur

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24/03/2010

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24/03/2010
bornage judiciaire quelles sont les démarches qui payent les frai

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23/03/2010

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23/03/2010
Dette charge et loyer prescrite?

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23/03/2010

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23/03/2010
viager entre grand mère et petite fille

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23/03/2010

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23/03/2010
A qui est cette maison ? Comment l'acheter ?

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23/03/2010

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23/03/2010
division en 3 lots sur zone INA

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22/03/2010

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22/03/2010
Annulation proposition d'achat URGENT

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22/03/2010

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22/03/2010
Tout a l'égout....dans le jardin

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22/03/2010

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22/03/2010
louer un logement non receptionné

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22/03/2010

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22/03/2010
Mon propriétaitre prends des photos de l'intérieur de ma maison

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22/03/2010

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22/03/2010
cautionnement donné pour un colocataire pacsé

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22/03/2010

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22/03/2010
probleme de frais de notaire

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18/03/2010

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18/03/2010
Loger son ex-mari sans léser ses enfants

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21/03/2010

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21/03/2010
Ouverture d' un mur entre 2 appartements

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20/03/2010

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20/03/2010
Ouvrir un accès voiture sur la rue

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20/03/2010

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20/03/2010
Modification parts achat bien immobilier

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16/03/2010

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16/03/2010
Possibilité des copropriétaires à faire 1 requête auprès du TGI

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19/03/2010

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19/03/2010