CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 05/12/14 Vu 3 783 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Des « pratiques persécutrices qui dégradent l’état de santé » d’une salariée = harcèlement moral

Une Directrice de maison de vacances du CRE RATP a saisi le Conseil de prud’hommes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en indemnisation du préjudice subit du fait de harcèlement moral. La salariée invoquait au soutien de ses prétentions de nombreux manquements commis par le CRE RATP justifiant la résiliation judiciaire.

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Publié le 31/08/18 Vu 3 778 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement : est il possible de licencier un salarié par SMS en France ? par CHHUM AVOCATS

Le 28 aout 2018, lors d’un voyage officiel au Danemark, Emmanuel Macron se félicitait qu’au Danemark, il est possible de « licencier un salarié par sms dans la journée ».

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Publié le 02/06/17 Vu 3 775 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des cadres dirigeants : une Styliste senior obtient 235.000 euros en appel des prud’hommes

Le statut de cadre dirigeant doit être utilisé avec parcimonie et précaution par les entreprises. A défaut de validité du statut de cadre dirigeant, le salarié « faux cadre dirigeant » peut obtenir le paiement de ses heures supplémentaires sous réserve bien sûr de pouvoir les justifier.

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Publié le 23/06/18 Vu 3 736 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Expatriés BNPP dans une succursale à l’étranger: ils ont droit à la participation et l’intéressement

Engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York.

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Publié le 13/05/22 Vu 3 670 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)

Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Publié le 02/12/19 Vu 3 640 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI et rupture abusive du contrat d’un Régisseur de Gaumont Production Télévision (CPH Paris 6/11/2019)

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 6 novembre 2019, un Régisseur, obtient la requalification de 3 semaines de CDD en CDI, des dommages et intérêts pour rupture abusive, et une indemnité pour rupture abusive.

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Publié le 06/06/18 Vu 3 634 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intérim: AT, requalification et rupture sans respect de l'art. L. 1226-9 : licenciement nul !!

Cet arrêt de la Cour de cassation intervient après un premier renvoi après cassation (Soc., 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-18.575).

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Publié le 06/07/14 Vu 3 630 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : comment calculer sa carence chômage à compter du 1er juillet 2014 ?

Par arrêté du 25 juin 2014, le Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, a agréé la convention du 14 mai 2014 relative à l’assurance chômage (JO 26 juin 2014). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2ACEF35A9F099D07B7B382C4001EA1AC.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000029150768&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029135216 L’article 21 de la convention du 14 mai 2014 (JO 26 juin 2014) prévoit notamment un nouveau délai de carence dès lors qu’un salarié perçoit des indemnités supra-légales, c’est-à-dire, au-delà des indemnités légales prévues par le code du travail.

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Publié le 16/07/21 Vu 3 627 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres, cadres dirigeants - fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord ! (c. cass. 5 mai 2021 n° 20-14.390)

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

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Publié le 04/03/18 Vu 3 619 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres:Combien négocier sa rupture conventionnelle en 2018 après les ordonnances Travail ?

En 2017, 421.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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