CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 08/03/15 Vu 2 758 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 27 années de CDD d’un Cameraman / Cadreur en CDI

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 15 janvier 2015, un Cameraman/ Cadreur pour EURO MEDIA et France TELEVISIONS voit ses CDD requalifiés en CDI à temps partiels ; il obtient environ 46.000 euros toute cause confondues. Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du cameraman / cadreur, intermittent du spectacle.

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Publié le 29/11/23 Vu 2 740 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Référé probatoire article 145 du CPC : un salarié obtient, en référé, la production de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27 octobre 2023)

Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).

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Publié le 01/05/15 Vu 2 739 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 108 CDD d’intérim (pendant 2 ans) en CDI (c. cass. 9 avril 2015)

M. X... a été, aux termes de cent huit contrats de mission s'échelonnant entre le 21 juin 2007 et le 3 juillet 2009, mis à la disposition de la société Smurfit Kappa France.

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Publié le 08/05/14 Vu 2 738 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Congé de mat' prolongé par des congés payés : ils suspendent la période de protection de 4 semaines

Dans un arrêt du 30 avril 2014 (13-12321), la Cour de cassation vient de décider que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ était reporté à la date de la reprise du travail par la salariée ».

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Publié le 22/10/19 Vu 2 738 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)

L’intermittent du spectacle Directeur Technique, obtient la requalification de ses 20 ans de CDDU en CDI, un rappel de salaires pendant les périodes intercalaires et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause.

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Publié le 13/04/18 Vu 2 738 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des intermittents : un technicien son de RTL EDIRADIO obtient 45 143 euros aux prud'hommes

Dans un jugement de départage du 7 mars 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Technicien exploitant de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société RTL / EDIRADIO au paiement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.

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Publié le 25/02/15 Vu 2 710 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Comment va fonctionner la barémisation des dommages intérêts pour licenciement sans cause(L. Macron)

A l’occasion de l’examen du Projet du loi Macron, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 février 2015 vers 21 heures, un amendement n°3284 du Gouvernement au Projet de loi Macron pour la Croissance et l’activité, qui pourrait révolutionner la fixation du montant des dommages-intérêts des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud’hommes. En effet, cet amendement n°3284 instaure un « référentiel » qui vise à « faciliter » la fixation des dommages intérêts par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 13/10/19 Vu 2 704 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

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Publié le 13/07/22 Vu 2 701 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement : un salarié ne peut se prévaloir du secret médical pour contester son licenciement (Cass. soc., 15 juin 2022)

Par un arrêt rendu le 15 juin 2022 (n° 20-21.090), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’effet d’une violation du secret médical sur la motivation d’un licenciement.

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Publié le 22/04/16 Vu 2 697 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle en CDDU, journalistes en CDD : obtenez un CDI aux prud’hommes

Si vous êtes employés en CDD d’usage (audiovisuel, évènementiel, etc.) depuis plus de 3 ans et que votre emploi relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise, vous pouvez obtenir une requalification de vos CDDU en CDI devant le Conseil de prud’hommes.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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