CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2019

Publié le 22/12/19 Vu 3 542 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)

M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.

Lire la suite
Publié le 02/12/19 Vu 3 627 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI et rupture abusive du contrat d’un Régisseur de Gaumont Production Télévision  (CPH Paris 6/11/2019)

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 6 novembre 2019, un Régisseur, obtient la requalification de 3 semaines de CDD en CDI, des dommages et intérêts pour rupture abusive, et une indemnité pour rupture abusive.

Lire la suite
Publié le 11/11/19 Vu 2 498 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28

Les emails échangés sur une messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel peuvent il être utilisés par un employeur pour justifier un licenciement ?

Lire la suite
Publié le 11/11/19 Vu 1 939 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)

Une directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission

Lire la suite
Publié le 03/11/19 Vu 2 906 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)

Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.

Lire la suite
Publié le 29/10/19 Vu 2 890 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)

L’arrêté du 23 octobre 2019 précise le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.

Lire la suite
Publié le 28/10/19 Vu 8 170 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : pas d’arrêt de l’exécution provisoire s’il n’y a aucun risque de non-restitution des sommes allouées par les premiers juges (CA Rennes 18 oct. 2019)

La société demanderesse plaidait que l’exécution provisoire du jugement du conseil de prud’hommes de Nantes entraînerait des conséquences manifestement excessives en raison des difficultés économiques avérées de la société.

Lire la suite
Publié le 24/10/19 Vu 4 401 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)

Un contrôleur de gestion ayant 9 ans d’ancienneté peut-il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle ?

Lire la suite
Publié le 22/10/19 Vu 4 467 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : vous avez quitté la profession d’avocat dans vos 10 premières années ? Florilège des témoignages entendus lors de la Réunion du 8 octobre 2019 à la MDB de Paris

Le 8 octobre 2019, le bâtonnier de Paris a organisé sur une soirée sur le thème : Vous avez moins de 10 ans d’expérience et avez quitté la profession.

Lire la suite
Publié le 22/10/19 Vu 2 738 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)

L’intermittent du spectacle Directeur Technique, obtient la requalification de ses 20 ans de CDDU en CDI, un rappel de salaires pendant les périodes intercalaires et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles