Derniers articles

Publié le 12/08/14 Vu 11 957 fois 0 Par Anthony BEM
Les stocks options levées avant le divorce hors de l'actif communautaire des époux communs en biens

Les stocks options levées avant la date de la dissolution de la communauté sont-ils partageables entre les époux communs en biens ?

Lire la suite
Publié le 11/08/14 Vu 15 086 fois 9 Par Anthony BEM
Obligation de communication des données de connexion aux comptes bancaires en ligne par la banque

Le titulaire d'un compte bancaire en ligne est-il en droit d'obtenir de sa banque la communication des données de connexion à son compte en cas d'utilisation frauduleuse ?

Lire la suite
Publié le 11/08/14 Vu 96 748 fois 54 Par Anthony BEM
L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts sociales pour le recouvrement de créances

Suite à une décision de justice rendue contre un débiteur qui a des parts dans une société dont il est gérant ou l’associé, que peut faire le créancier à l'encontre de ce dernier pour se faire payer ?

Lire la suite
Publié le 06/08/14 Vu 9 455 fois 1 Par Anthony BEM
E-réputation : condamnation de l'auteur d'un avis négatif critique d'un restaurant et de son patron

Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ?

Lire la suite
Publié le 06/08/14 Vu 28 502 fois 0 Par Anthony BEM
Procédure collective : Déclaration de créance et requête en relevé de forclusion

Comment déclarer une créance au passif d'une société en cours de procédure collective ?

Lire la suite
Publié le 28/07/14 Vu 11 295 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement : obligation de consentement de la caution en cas de modification du prêt cautionné  (Cass Com, 24 juin 2014)

La caution doit-elle consentir à toute modification du contrat de prêt postérieure à la conclusion de son engagement ?

Lire la suite
Publié le 22/07/14 Vu 3 647 fois 0 Par Anthony BEM
Rupture des relations commerciales : prescription de l'action en réparation de l'agent commercial

Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation reconnue à l’agent commercial ?

Lire la suite
Publié le 22/07/14 Vu 4 399 fois 0 Par Anthony BEM
Assurance-vie : nouvelles conditions pour engager la responsabilité de la banque en cas de pertes

La responsabilité contractuelle d’une banque peut-elle être engagée alors qu'elle a rempli son devoir d’information et de mise en garde envers le client?

Lire la suite
Publié le 22/07/14 Vu 8 273 fois 0 Par Anthony BEM
Sur la convention de garantie necessaire dans les operations de transmission d'entreprise

Quelles sont les implications de la convention de garantie dans les opérations de transmission d'entreprise ?

Lire la suite
Publié le 21/07/14 Vu 30 061 fois 21 Par Anthony BEM
Héritage: le rapport à la succession des avantages, libéralités ou donations consentis à un héritier

Le montant des avantages, libéralités ou donations consentis à un héritier sont-ils rapportables à la succession du défunt lors des opérations de compte, liquidation, partage?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles