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Publié le 12/05/14 Vu 5 871 fois 0 Par Anthony BEM
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

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Publié le 12/05/14 Vu 3 690 fois 0 Par Anthony BEM
L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.

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Publié le 12/05/14 Vu 22 500 fois 10 Par Anthony BEM
La demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les demandes de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques.

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Publié le 12/05/14 Vu 3 632 fois 0 Par Anthony BEM
Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille

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Publié le 12/05/14 Vu 4 379 fois 0 Par Anthony BEM
Les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

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Publié le 12/05/14 Vu 7 338 fois 1 Par Anthony BEM
Un courriel (email) peut constituer un avertissement disciplinaire et invalider un licenciement

Un salarié peut-il se prévaloir d’un email envoyé par son employeur pour dire que ce courriel s’analyse en un avertissement disciplinaire rendant sans cause réelle et sérieuse son licenciement ultérieur ?

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Publié le 12/05/14 Vu 12 303 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité du notaire en cas de vente d’un terrain avant l'obtention d'un permis de construire

Est-il possible de se retourner contre un notaire ayant authentifié un acte de vente d’un terrain en cas de refus d’autorisation de construire ?

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Publié le 12/05/14 Vu 2 825 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à indemnisation du salarié soumis à une clause de non-concurrence nulle car non rémunérée

Une clause de non-concurrence nulle d'un contrat de travail ouvre-t-elle droit à indemnisation pour le salarié ?

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Publié le 07/05/14 Vu 14 731 fois 0 Par Anthony BEM
Diffamation d'une société pour atteinte à son honneur et sa réputation par des propos dénigrants

Les propos décrivant les produits d'une société comme nocifs et dangereux constituent-ils une diffamation ou un dénigrement ?

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Publié le 07/05/14 Vu 27 073 fois 2 Par Anthony BEM
Révocation du co-gérant de société responsable de faute de gestion ou d'abus de biens sociaux

Dans quelles conditions le gérant d’une société peut-il être révoqué par décision des associés ou par décision de justice ?

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