Quelles sont les dispositions légales permettant de se protéger des risques d’atteintes à la vie privée et au droit à l’image résultant de l’utilisation de drones civils ?
Lire la suiteLe fait pour des sites internet de suivre les activités d’un internaute pour lui proposer de la publicité ciblée ou comportementale constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?
Lire la suiteLa procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui fête son 10e anniversaire est une alternative « low cost » aux poursuites classiques des infractions pénales.
Lire la suiteUn crédit ou une autorisation de découvert de compte bancaire peut-il être rompu par une banque sans qu’aucune notification écrite n’ait été préalablement adressée au bénéficiaire ?
Lire la suiteLes conditions de la protection d'une base de données de sites internet par la loi, la concurrence déloyale ou le parasitisme selon un arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 15 novembre 2013.
Lire la suiteL'action en concurrence déloyale pour parasitisme est-elle conditionnée à la preuve de l'existence d'une volonté de s’inscrire dans le sillage de la victime ?
Lire la suite"L'affaire Kerviel" contre la Société Générale illustre le principe selon lequel la faute de la victime prive celle-ci de droit à réparation.
Lire la suiteLe non-paiement d’une contrepartie financière dispense-t-il le salarié de son obligation de respecter une clause de non-concurrence ?
Lire la suiteLes effets du cumul d'un contrat de travail avec un mandat de dirigeant de société sont encadrés par les codes du travail et de commerce ainsi que par la jurisprudence.
Lire la suiteUn dirigeant de société avec un mandat social peut-il en même temps en être un salarié ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.
+ 1400 avis clients positifs
Tel: 01.40.26.25.01
En cas d'urgence: 06.14.15.24.59
Email : abem@cabinetbem.com
Accès transports :
Métro : Madeleine ou Saint Augustin
RER : Saint Lazare
Bus: 22,24,28,29,32,
42,43,52,80,84,94
Parking public devant l'immeuble