Droit pénal

Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier

L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?