DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 18/02/23 Vu 6 256 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Les défenses à exécution provisoire : Procédure non régie par le droit OHADA et incompétence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA

La procédure des défenses d’exécution provisoire releve-t-elle du droit national ou du droit communautaire OHADA? Quelle est la position de la jurisprudence de la CCJA?

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Publié le 19/01/23 Vu 2 108 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The MoU to strengthen EV battery value chain signed by US, DRC and Zambia: A first step from Curse to Blessing of natural resources in Africa?

The USA, Zambia and DRC signed a MoU on electric vehicle battery value chains. Is this the first step from curse to blessing of natural resources in Africa? What is the next step?

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Publié le 15/01/23 Vu 2 284 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Promulgation de la loi de contrat de partenariat public-privé en république du Congo [Congo Brazzaville]

Le Congo Brazzaville a promulgué la loi fixant les procédures et les modalités permettant aux acteurs privés d’entreprendre avec l’État. Que peut-on retenir d’essentiel ?

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Publié le 01/01/23 Vu 4 340 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le Dilatoire, entre Tactique et Péché Déontologique de l’Avocat

Quelle est la ligne à ne pas franchir par un avocat qui assure la défense de son client pour ne pas être taxé d’avoir usé des manœuvres dilatoires engageant ainsi sa responsabilité ?

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Publié le 31/12/22 Vu 3 057 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Est-il possible de constituer une société civile professionnelle d’avocats en RD.Congo ? Ma réaction à l'Opinion du  Prof. Dr. Me Daniel DJEDI.

Discussions sur la constitution des sociétés civiles d'avocats en RDC: Quelles formes et quel Statut pour celles existantes?

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Publié le 29/12/22 Vu 2 752 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de la Suspension temporaire des missions de contrôle auprès des entreprises en RDC : Entre cacophonie, incidence sur le climat des affaires et « sachet » de la ménagère !

En RDC, Il existe un moratoire sur les missions de contrôles auprès des entreprises dans la période allant du 14 décembre 2022 au 14 février 2023. Mais quid de son application?

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Publié le 04/12/22 Vu 1 622 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
DR. Congo joining the East African Community: Which Way for the Natural Resource Potential of the Region?

Congo is endowed with exceptional natural resources. By joining the EAC, Will the region Benefit from their Natural Resource Potential and Discoveries?

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Publié le 04/12/22 Vu 1 555 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The implications of the expansion of the East Africa Community to the Democratic Republic of Congo

The DR. Congo is now a member of the East African Community. Despite some enthusiasm about this brand-new membership, some doubt the relevance of the DRC contribution and wonder how this membership could be profitable.

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Publié le 15/11/22 Vu 2 489 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Quand est-ce que la démission du gérant d’une SARL devient effective en Droit OHADA ?

A quel moment la démission d’un gérant d'une SARL prend-elle effet et quid de l'accord ou pas de la société?

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Publié le 10/10/22 Vu 3 022 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The legal regime of games of chance in the Democratic Republic of Congo

There is a reform is in progress for the regulation of the sector of games of chance, lotteries and prognostic competitions in the DRC. However, in the meantime, what is the lead regime?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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