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Publié le 08/01/11 Vu 2 570 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Pandémie H1N1 et Droit du Travail

Les mesures suivantes de protection de la santé des salariés sont énumérées en cas de pandémie grippale

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Publié le 22/07/14 Vu 2 544 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Certificat médical & information du patient

En l’absence d’informations requises dans le dossier médical, c’est au médecin qui n’a pas correctement renseigné ce dossier de prouver l’absence de faute dans la prise en charge.

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Publié le 06/12/11 Vu 2 540 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Publié le 13/12/11 Vu 2 529 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Publié le 15/01/11 Vu 2 501 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Publié le 30/12/10 Vu 2 496 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Publié le 14/06/13 Vu 2 487 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Changement de nom : petit memo

L’article 61 du Code civil prévoit que toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander un changement de nom. Il s’agit d’une procédure administrative. L’administration appréciera l’intérêt légitime au cas par cas.

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Publié le 09/01/11 Vu 2 484 fois 1 Par Maïlys DUBOIS
Publié le 23/02/13 Vu 2 471 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Nouveaux permis de conduire européens

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Décret n°201358 du 17 janvier 2013 modifiant le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

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Publié le 08/01/11 Vu 2 389 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
ACTUALITES : LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE

Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) intègre de nouvelles dispositions répressives tendant à lutter contre l'insécurité routière.

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