Derniers articles

J’adresse mes sincères condoléances aux victimes de l'attentat au siège de Charlie Hebdo et de ses suites ainsi qu'à leurs familles et à leurs proches.

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

Quel que soit le cadre de l'activité du praticien, la victime d’un dommage issu d’un acte médical peut mettre en jeu la responsabilité médicale du médecin praticien et/ou de l’établissement de santé selon les situations.

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

Quelles sont les modalités d’indemnisation du dommage corporel ?

Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

Quelles sont les règles relatives au bornage de propriétés ?

La procédure d'expulsion immobilière est à la fois technique, complexe et longue. Les rouages de cette procédure sont trop souvent méconnus, un rappel des grandes lignes s'impose…

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.