Derniers articles

Publié le 28/12/14 Vu 3 289 fois 0 Par Anthony BEM
Voeux pour 2015 et remerciements

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2015.

Lire la suite
Publié le 17/12/14 Vu 4 387 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de l’utilisateur d’un réseau social sur internet pour violation de ses CGU

La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?

Lire la suite
Publié le 17/12/14 Vu 5 796 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation pénale d’un site internet pour défaut de mentions légales publiées sur son site

L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?

Lire la suite
Publié le 17/12/14 Vu 3 023 fois 0 Par Anthony BEM
Le franchiseur peut faire ordonner au franchisé la reprise de sa franchise en référés

Le juge des référés peut-il forcer la poursuite de l’exécution d’un contrat de franchise rompu à l’initiative du franchisé ?

Lire la suite
Publié le 15/12/14 Vu 35 846 fois 5 Par Anthony BEM
Conditions et sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) par le Code pénal

Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?

Lire la suite
Publié le 12/12/14 Vu 4 563 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet

Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?

Lire la suite
Publié le 12/12/14 Vu 5 506 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.

Lire la suite
Publié le 12/12/14 Vu 5 017 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?

Lire la suite
Publié le 11/12/14 Vu 2 936 fois 0 Par Anthony BEM
De la connaissance de soi au respect de la vie privée en ligne et des données à caractère personnel

A l'ère du tout numérique, de la collecte des données personnelles et des objets connectés et intelligents, le droit au respect de la vie privée pose de nouvelles difficultés.

Lire la suite
Publié le 11/12/14 Vu 7 346 fois 0 Par Anthony BEM
Sanction du détournement de fichiers informatiques par un salarié pendant son préavis de démission

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles