Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2015.
Lire la suiteLa suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?
Lire la suiteL’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?
Lire la suiteLe juge des référés peut-il forcer la poursuite de l’exécution d’un contrat de franchise rompu à l’initiative du franchisé ?
Lire la suiteQuelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?
Lire la suiteQuelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?
Lire la suiteLe 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.
Lire la suiteQuels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?
Lire la suiteA l'ère du tout numérique, de la collecte des données personnelles et des objets connectés et intelligents, le droit au respect de la vie privée pose de nouvelles difficultés.
Lire la suiteLe détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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