Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Mineur non accompagné dans club de jeu de société loi 1901
Droit en général

17

03/01/2025

17
03/01/2025
intrum/edf projet de saisine au tribunal
Droit de la consommation

2

31/12/2024

2
31/12/2024
Création d’un nouveau bail
Droit de l'immobilier

4

04/01/2025

4
04/01/2025
Locataire protegé -augmentation loyer
Droit de l'immobilier

5

04/01/2025

5
04/01/2025
liquidation après divorce
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

6

18/11/2024

6
18/11/2024
Renonciation à la succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

6

03/01/2025

6
03/01/2025
Frais rachat de soulte
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

9

14/12/2024

9
14/12/2024
Accusé de dol par l'acquéreur de notre maison
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

04/01/2025

1
04/01/2025
Procés verbal PV relevé à la volée pour refus de priorité a un pieton
Droit routier

13

03/01/2025

13
03/01/2025
Un cas un peu particulier...
Droit de l'immobilier

1

04/01/2025

1
04/01/2025
Saisir les prud'hommes ?
Droit du travail
Salarié

2

04/01/2025

2
04/01/2025
Prêt d'un local commun et responsabilité
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

04/01/2025

6
04/01/2025
Deterioration logement
Droit en général

1

04/01/2025

1
04/01/2025
Peut on obliger son locataire à entretenir le jardin ?
Droit de l'immobilier
Voisinage

12

03/01/2025

12
03/01/2025
Décès usufruitier demi part
Droit civil & familial

6

04/01/2025

6
04/01/2025
Demande d'informations
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

04/01/2025

1
04/01/2025
Refus de renouvellement de passeport apres 40 ans de renouvellements
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

2

03/01/2025

2
03/01/2025
Donation grand parents Petit enfant sans léser personne
Droit en général

4

03/01/2025

4
03/01/2025
Fixation pension alimentaire
Droit civil & familial

2

03/01/2025

2
03/01/2025
Révision de pension alimentaire
Droit civil & familial

9

02/01/2025

9
02/01/2025
Licenciement suite arrêt maladie
Droit du travail

1

03/01/2025

1
03/01/2025
Fermeture administrative
Droit administratif & fiscal

1

03/01/2025

1
03/01/2025
Travaux salle de bain
Droit de l'immobilier

3

02/01/2025

3
02/01/2025
Absence de PK/PR sur avis de contravention
Droit routier
Formalités

13

30/12/2024

13
30/12/2024
Facilité de caisse et signature Conditions Générales
Droit de la consommation
Droit bancaire
Litiges consommateurs

2

02/01/2025

2
02/01/2025
Boni de liquidation : flat tax + cotisations sociales URSSAF ?
Droit des entreprises
Comptabilité
Charges & cotisations

3

02/01/2025

3
02/01/2025
BONNE ANNEE 2025
Droit en général

16

01/01/2025

16
01/01/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG