Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
modèle recours contentieux
Droit de l'immobilier

1

05/06/2025

1
05/06/2025
Changement serrure porte entrée immeuble suite cambriolage
Droit de l'immobilier
Copropriété

11

04/06/2025

11
04/06/2025
Traitement des frais de cartes grises refacturées au client?
Droit des entreprises
Comptabilité

0

05/06/2025

0
05/06/2025
Chèque de caution demander à des salaries
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

0

05/06/2025

0
05/06/2025
Mariage avec une étrangère
Droit des étrangers

5

02/06/2025

5
02/06/2025
Jours fériés non rémunérés
Droit du travail
Salarié
Salaires

0

05/06/2025

0
05/06/2025
Convention de vie commune
Droit civil & familial

2

03/06/2025

2
03/06/2025
notaire, vérification de l'origine des fonds
Droit de l'immobilier

7

05/06/2025

7
05/06/2025
Erreur date dans jugement
Droit routier

0

05/06/2025

0
05/06/2025
Création de deux gite dans un seul batiment
Droit de l'immobilier

1

05/06/2025

1
05/06/2025
achat bien immobilier
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

10

31/05/2025

10
31/05/2025
mandat de protection future
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

02/06/2025

2
02/06/2025
pensions alimentaires
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

5

03/06/2025

5
03/06/2025
Rupture de période d’essai sans contrat signé — que faire ?
Droit du travail

12

02/06/2025

12
02/06/2025
Fiche de poste obligatoire ou pas?
Droit du travail

4

05/06/2025

4
05/06/2025
JUSTIFICATIF D'IDENTITE LINKEDIN
Droit en général

10

15/03/2023

10
15/03/2023
A quelle date doit être appliqué un nouvel Etat Descriptif de Division ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

25

30/05/2025

25
30/05/2025
Présence physique obligatoire lors de la lecture du testament
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

03/06/2025

3
03/06/2025
Interdiction de paraître au domicile de mon ex femme
Droit pénal
Victimes
Plaintes

2

04/06/2025

2
04/06/2025
remplacement table de cuisson
Droit de l'immobilier

1

04/06/2025

1
04/06/2025
Spoliation d'héritage et obligation alimentaire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

4

04/06/2025

4
04/06/2025
Scission copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

28

29/05/2025

28
29/05/2025
Refus remise habilitation nucléaire + paiement heures
Droit du travail
Salarié

4

11/06/2024

4
11/06/2024
Urssaf mise en demeure
Droit administratif & fiscal

2

02/06/2025

2
02/06/2025
Delocalisation d’une affaire en appel
Droit civil & familial

1

03/06/2025

1
03/06/2025
Audience pour expulsion
Droit de l'immobilier

3

02/06/2025

3
02/06/2025
Demande de conseil ..
Droit de la consommation
Litiges

1

04/06/2025

1
04/06/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG