Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Comment avoir de l'aide pour me défendre contre u. Comportement pedophile?
Droit civil & familial
Droit et vie privée
Respect de la vie privée

0

30/10/2024

0
30/10/2024
Concierge vers employé d'immeuble
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

30/10/2024

9
30/10/2024
Retrait non justifié de la caisse d'une boulangerie
Droit des entreprises
Comptabilité
Fiscalité

0

31/10/2024

0
31/10/2024
abandon d'usufruit par personne avec troubles cognitifs ++
Droit civil & familial
Successions / Notaires

4

30/10/2024

4
30/10/2024
Vente d’un bien immobilier
Droit civil & familial
Patrimoine

6

30/10/2024

6
30/10/2024
Modification de l’EDD RCP : le notaire et le promoteur restent silencieux.
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

28

23/10/2024

28
23/10/2024
trop percu de pole emploi/ cumul allocation et retraite complementaire
Droit du travail

0

30/10/2024

0
30/10/2024
Vente résidence secondaire avec plus value
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

6

26/10/2024

6
26/10/2024
Droit de rétraction chez les professionnels
Droit de la consommation
Protection du consommateur

2

30/10/2024

2
30/10/2024
Vente Licence Taxi quelle(s) taxe(s)?
Droit des entreprises
Clôture des entreprises

5

09/02/2024

5
09/02/2024
Mon assurance habitation a-t-elle le droit
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

4

30/10/2024

4
30/10/2024
DÉCLARATION ACCIDENT DE TRAVAIL
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

0

30/10/2024

0
30/10/2024
Entretien chaudière
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

4

30/10/2024

4
30/10/2024
Plafond AGS et indemnités
Droit du travail

2

29/10/2024

2
29/10/2024
2 changement de volets roulant (store) en 6 mois: normal?
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

1

29/10/2024

1
29/10/2024
Testament avis pour logement
Droit civil & familial
Successions / Notaires

12

29/10/2024

12
29/10/2024
succession et société
Droit civil & familial

12

28/10/2024

12
28/10/2024
CP imposés par mon employeur (refusés par CSE) suite à licenciement économique
Droit du travail
Salarié
Plan sociaux

0

29/10/2024

0
29/10/2024
Que faire en cas de Surface habitable d'une loggia fermée non déclarée?
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Formalités

1

28/10/2024

1
28/10/2024
Biens propres dans une succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

26

16/10/2024

26
16/10/2024
Huissier et fils hébergé
Droit civil & familial
Droit des biens

12

12/10/2024

12
12/10/2024
Naturalisation française en tant qu'étudiant avec un titre de séjour
Droit des étrangers
Immigration en france

1

29/10/2024

1
29/10/2024
Limite de terrain / cloture / entretien jardin
Droit de l'immobilier
Locations

1

29/10/2024

1
29/10/2024
Heures supplémentaires et arrêt de travail
Droit du travail

1

27/10/2024

1
27/10/2024
Article obligation parentale pour l’éducation
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

1

29/10/2024

1
29/10/2024
Climatiseurs: tout va bien
Droit de l'immobilier
Copropriété

12

18/10/2024

12
18/10/2024
Télétravail obligtoirr
Droit du travail
Salarié

0

29/10/2024

0
29/10/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG