Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

permis de construire pour un préau fermé

3

21/02/2011

3
21/02/2011
Préau dans le prolongement de la maison

0

06/02/2017

0
06/02/2017
Rachat part maison après separation

6

05/02/2017

6
05/02/2017
Faire respecter la hauteur des arbres de mon voisin

0

06/02/2017

0
06/02/2017
Reprise de terres agricole

1

06/02/2017

1
06/02/2017
Droit de mon proprio sur les visites et mes données.

1

04/02/2017

1
04/02/2017
Place de parking handicapé

2

03/02/2017

2
03/02/2017
Notre propriétaire veut faire couper les arbres de notre jardin

5

08/02/2011

5
08/02/2011
Délai pour départ d'une location meublée et date manuscrite

0

05/02/2017

0
05/02/2017
Copropriété/sinistre/assurance

7

04/02/2017

7
04/02/2017
Obligation d'un agent immobilier

0

05/02/2017

0
05/02/2017
Suppression antenne collective sous ASL Bénévole

0

05/02/2017

0
05/02/2017
Documents à demander au syndic

2

04/02/2017

2
04/02/2017
Eviter la preemption de la SAFER

5

07/01/2016

5
07/01/2016
RC des propriétaires de cumulus situés dans les parties communes

0

04/02/2017

0
04/02/2017
Exonération de certains travaux dans une copropriété

1

04/02/2017

1
04/02/2017
Sous location (ou non) de bail commercial?

0

04/02/2017

0
04/02/2017
Préavis d' un mois au lieu de trois mois

0

04/02/2017

0
04/02/2017
Location gerance d un retaurant , comment recupéré sa caution.

0

04/02/2017

0
04/02/2017
Cave de 4 m² que j'ai depuis 29 ans je vien d'apprendre que sa m

2

04/02/2017

2
04/02/2017
Achat maison puis separation

1

04/02/2017

1
04/02/2017
Etat des lieux et degat des lieux

0

04/02/2017

0
04/02/2017
Intrusion d un huissier chez moi avec une tierce personne

0

03/02/2017

0
03/02/2017
Bailleur impose une date de travaux non flexible

2

22/11/2016

2
22/11/2016
Responsabilité agence/proprio dans blessures liés à vitres

0

03/02/2017

0
03/02/2017
Chauffage collectif chauffant pas, dois je payer les charges

4

05/01/2016

4
05/01/2016
Dissolution ASL Répartition du solde de trésorerie

0

03/02/2017

0
03/02/2017