Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Obligation juridique d'individualisation de chauffage

2

12/01/2015

2
12/01/2015
Changement porte d'entrée

0

12/01/2015

0
12/01/2015
Règlement de copropriété édité avant la livraison des bâtiments

0

12/01/2015

0
12/01/2015
Modification d'un réglement copropriété

2

11/01/2015

2
11/01/2015
Droits de passage à renégocier pour division terrain ?

2

11/01/2015

2
11/01/2015
Réfection toiture-utilité du maitre d'oeuvre

1

10/01/2015

1
10/01/2015
Délai paiement pour rappel charges sur provision

4

10/01/2015

4
10/01/2015
Augmentation annuelle de loyer lors du changement de baileur

0

10/01/2015

0
10/01/2015
Un bail commercial peut il etre modifié apres 12 ans?

0

10/01/2015

0
10/01/2015
Renouvellement bu bail en Residence de tourisme

0

09/01/2015

0
09/01/2015
Garantie loyers impayés souscrite par agence immobiliere

1

08/01/2015

1
08/01/2015
Non Restitution de caution

4

07/01/2015

4
07/01/2015
Achat maison par mensualité

4

07/01/2015

4
07/01/2015
CCMI - construction - conformité

0

07/01/2015

0
07/01/2015
Validite d'une AG de copro

4

06/01/2015

4
06/01/2015
Retard de la restitution des charges locatives

0

07/01/2015

0
07/01/2015
Vente d une maison inhabitable

0

07/01/2015

0
07/01/2015
Règles applicables aux travaux soumis ou non à autorisations

1

07/01/2015

1
07/01/2015
SESSION DE PARTS SUITE A SEPARATION

0

07/01/2015

0
07/01/2015
Droits du locataire en curatelle renforcée

1

07/01/2015

1
07/01/2015
Logement inoccupable suite a incendie parties communes

0

07/01/2015

0
07/01/2015
Pas de rendu de caution ni du double de l'état des lieux

2

06/01/2015

2
06/01/2015
Protocole pour règlement d'une dette de loyer

8

06/01/2015

8
06/01/2015
Loi carrez supérieur au règlement et titre propriété

2

26/11/2014

2
26/11/2014
Demande d'extraction au sein d'une copropriété

3

05/01/2015

3
05/01/2015
Non conformité du bail d'un bien acheté loué

1

05/01/2015

1
05/01/2015
Engagement de la responsabilité du Syndic de copropriété

2

06/01/2015

2
06/01/2015