Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi, et, à défaut, à la majorité plus réduite de l'article 25-1 .
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Lire la suiteLorsqu’un crédit à la consommation est affecté au financement de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services,
Lire la suiteL’assemblée générale a parfaitement le droit de revenir sur une résolution antérieure.
Lire la suiteLe contentieux relatif au copropriétaire abstentionniste est abondant . L' article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ne s'est pas expressément prononcé sur le cas des copropriétaires qui, bien que présents ou
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Lire la suiteIl arrive souvent qu’un preneur se plaigne de désordres qui affectent son activité, dans le cadre d’un bail commercial .
Lire la suiteAvocat et rédactrice de plusieurs articles juridiques
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