Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

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Publié le 12/03/21 Vu 1 542 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT ÉVITER QUE MES DROITS À ÊTRE INDEMNISÉ APRÈS UN SINISTRE NE SOIENT PRESCRITS ?

La question de la prescription est l’une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.

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Publié le 11/03/21 Vu 9 085 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ PEUT-IL FERMER L’ACCÈS D’UN IMMEUBLE OÙ EXERCE UNE PROFESSION LIBÉRALE ?

Nombreux sont les litiges relatifs à la fermeture des copropriétés dans lesquelles exercent des professions libérales ou des activités commerciales.

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Publié le 10/03/21 Vu 2 449 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES DE MAJORITÉ DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTAIRES

Tout savoir sur les nouveautés concernant les règles de majorité des assemblées générales de copropriétaires.

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Publié le 09/03/21 Vu 5 471 fois 1 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONTESTER LES HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES FACTURÉS PAR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?

Seules les prestations qui ne relèvent pas de la gestion courante ouvrent droit à la perception d'une rémunération complémentaire hors forfait.

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Publié le 02/03/21 Vu 3 895 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA FISCALITÉ DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ?

Le mode et la durée de versement de la prestation compensatoire déterminent le régime fiscal applicable.

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Publié le 01/03/21 Vu 7 466 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
VOISINAGE : QUELLES SONT LES DISTANCES LÉGALES DE PLANTATION EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ ?

L'article 671 du Code Civil définit les règles de distance maximale des plantations en limite de propriété.

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Publié le 26/02/21 Vu 1 695 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUEL EST LE DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE LA BANQUE EN MATIÈRE D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

L’organisme bancaire doit attirer l’attention de l’emprunteur sur l’adéquation des risques avec sa situation personnelle.

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Publié le 26/02/21 Vu 1 391 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS POUR UN VÉHICULE D’OCCASION ?

La garantie due à l’acheteur ne peut être limitée en raison d’une éventuelle négligence de celui-ci.

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Publié le 26/02/21 Vu 2 459 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DÉPART A L’ÉTRANGER D'UN PARENT PEUT-IL JUSTIFIER LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE CHEZ L’AUTRE PARENT ?

En cas de désaccord des parents, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de fixer les modalités de garde des enfants.

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Publié le 26/02/21 Vu 1 454 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
TRÊVE HIVERNALE ET EXPULSION PAR HUISSIER : REPORT AU 1er JUIN 2021

Face à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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