Articles pour la recherche "contrefaçon"

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

Toute action en contrefaçon d'une marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi, est irrecevable.

Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon est un acte qui porte préjudice à une entreprise et à ses produits et/ou services. En cas de contrefaçon, la santé économique de l'entreprise est menacée, mais aussi la sécurité et la santé des consommateurs.

L'article 6, I, 1° de la LCEN définit l'activité de fourniture d'accès à internet comme celle consistant à « offrir un accès à des services de communication au public en ligne ».

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Retour sur la récente aventure de Tintin au Tribunal judiciaire de Marseille.