Les clauses de règlements de copropriété réputées non écrites nourrissent un contentieux abondant .
Articles pour la recherche "copropriété"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "copropriété"
la caractère illicite d'une clause du réglement de copropriété
Détournements et autocratie en copropriété
Un arrêt important du 13 juillet 2023 rendu par la Cour de cassation paraît édifiant. Il prouve que si la gestion en copropriété est non collégiale, les citoyens encourent des risques graves.
Les passerelles de majorité facilitant la prise de décision en copropriété
Le législateur a pris des mesures visant à faciliter l’approbation des résolutions votées lors des assemblées générales de copropriétaires tout en conservant un seuil minimum d'approbation.
Les boites aux lettres normalisées dans un immeuble en copropriété
Dès lors qu’il y a un local d’habitation, l’installation d’une boite aux lettres est obligatoire. D’autant plus si le logement est loué. Selon la date de construction, elle doit répondre à des normes.
LES TRAVAUX EN COPROPRIETE
Le vote des travaux en copropriété est soumis à un certain formalisme
La vidéoprotection dans un immeuble en copropriété
La vidéoprotection est une des solutions pour améliorer la sécurité des personnes et la protection des biens dans les parties communes de l'immeuble. Sa mise en place doit répondre à des conditions spécifiques.
le recouvrement des charges de copropriété
Le non-paiement des charges de copropriété nourrit une part importante du contentieux en droit de la copropriété et le sort des frais de procédure est fixé par le Tribunal.
l'interdiction d'une activité de restauration par la copropriété
En application de l'article 8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, le règlement de copropriété détermine la destination des lots ainsi que leur condition de jouissance.
La vidéosurveillance en copropriété
La vidéosurveillance en copropriété
l'activité interdite par le réglement de copropriété
L'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis énonce que chaque copropriétaire « use et jouit librement des parties privative.
