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Publié le 16/03/15 Vu 7 350 fois 1 Par Anthony BEM
E-réputation : modalités d'action en diffamation ou injure sur internet

La défense de son e-réputation, de sa réputation en ligne ou numérique, sur internet, suppose de bien maîtriser les règles juridiques applicables en la matière à savoir le droit de la presse et celui de l'internet.

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Publié le 16/03/15 Vu 3 916 fois 0 Par Anthony BEM
Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique.

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Publié le 09/03/15 Vu 17 773 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement sans mention de la durée ou du délai de l’engagement de caution

L’acte de cautionnement sans durée ou délai de l’engagement de la caution est-il nul ?

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Publié le 09/03/15 Vu 5 147 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 09/03/15 Vu 5 868 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

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Publié le 02/03/15 Vu 9 305 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l’employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

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Publié le 02/03/15 Vu 22 667 fois 3 Par Anthony BEM
L'importance du régime matrimonial du défunt sur le partage successoral entre les héritiers

Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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Publié le 02/03/15 Vu 69 111 fois 105 Par Anthony BEM
Défense du dirigeant caution solidaire d'un emprunt professionnel de sa société

Comment les dirigeants caution de leur société peuvent-ils se défendre en cas de demande de paiement de la part de la banque ?

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Publié le 17/02/15 Vu 172 906 fois 45 Par Anthony BEM
Action en usucapion : la reconnaissance de la propriété immobilière par la prescription

Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

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Publié le 16/02/15 Vu 18 251 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur

Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?

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