Derniers articles

Publié le 25/06/15 Vu 7 913 fois 0 Par Anthony BEM
Saisie immobilière de la banque conditionnée à l'exécution préalable des gages sur compte bancaire

La banque commet-elle une faute en mettant en œuvre une procédure de saisie immobilière sur le bien de son débiteur sans utiliser au préalable le solde créditeur du compte bancaire de celui-ci ?

Lire la suite
Publié le 23/06/15 Vu 53 346 fois 3 Par Anthony BEM
L’« intime conviction » du juge pénal

Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale?

Lire la suite
Publié le 23/06/15 Vu 4 335 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement disproportionné : valorisation des dettes, revenus et actifs de la caution

Quels sont les éléments que doit prendre en considération la banque au moment où elle fait signer un contrat de cautionnement et qui entrent en compte dans le calcul de la disproportion ultérieurement ?

Lire la suite
Publié le 23/06/15 Vu 9 236 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement disproportionné : évolution de la jurisprudence en faveur des cautions

Quelles sont les obligations des établissements de crédit envers les cautions personnes physiques et les cautions dirigeantes

Lire la suite
Publié le 22/06/15 Vu 4 028 fois 2 Par Anthony BEM
Cautionnement disproportionné malgré les résultats escomptés de la société cautionnée

Les résultats escomptés de la société sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement ?

Lire la suite
Publié le 22/06/15 Vu 3 280 fois 0 Par Anthony BEM
Indemnisation de la caution par la banque pour violation de son devoir de conseil et mise en garde

La banque met-elle en jeu sa responsabilité pour avoir fait souscrire un cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution ?

Lire la suite
Publié le 22/06/15 Vu 5 108 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement : annulation pour disproportion des cautions de prêts immobiliers

Le dirigeant caution de prêt immobilier peut-il faire annuler son cautionnement en raison de sa disproportion ?

Lire la suite
Publié le 17/06/15 Vu 10 422 fois 0 Par Anthony BEM
Renonciation aux contrats d'assurance affinitaires : lutte contre la multi assurance.

Comment peut-on renoncer à un contrat d’assurance qui fait doublon ?

Lire la suite
Publié le 17/06/15 Vu 3 128 fois 0 Par Anthony BEM
Faculté de résiliation des contrats d'assurance au bout d'un an d'engagement

Comment résilier une assurance au bout d'un an d'engagement ?

Lire la suite
Publié le 17/06/15 Vu 13 254 fois 1 Par Anthony BEM
Changement de régime matrimonial des époux : conditions de fond et forme

Sous quelles conditions les époux peuvent ils modifier leur régime matrimonial initial ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles