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Publié le 16/02/16 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réserves légales : quel montant ?

Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affectée à un compte de réserves, appelé réserve légale.

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Publié le 12/02/16 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Report à nouveau : définition

Le report à nouveau représente la somme des résultats des exercices antérieurs qui n'a ni fait l'objet d'une distribution de dividendes, ni fait l'objet d'une mise en réserve, ni fait l'objet d'une incorporation dans le capital.

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Publié le 12/02/16 Vu 825 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment exiger du propriétaire la remise d'une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un document qui peut s'avérer indispensable pour percevoir une allocation logement.

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Publié le 11/02/16 Vu 858 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les réserves : définition

Chaque année lors de l'assemblée générale annuelle, les associés vont devoir décider de l'affectation du résultat de la SARL.

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Publié le 11/02/16 Vu 3 362 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles sont les mentions obligatoires d'une quittance de loyer ?

La loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

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Publié le 10/02/16 Vu 800 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*L'approbation des comptes annuels d'une SARL

L'approbation des comptes annuels des SARL est obligatoire une fois par an.

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Publié le 10/02/16 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La délivrance d'une quittance de loyer est-elle obligatoire ?

La délivrance d'une quittance de loyer n'est obligatoire que si le locataire en fait la demande.

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Publié le 09/02/16 Vu 805 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Comment le loyer doit-il être payé ?

Le locataire doit s'acquitter spontanément de son loyer.

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Publié le 09/02/16 Vu 750 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Réaliser un inventaire annuel

L'inventaire annuel consiste à compter toutes les quantités en stock et dans tous les magasins à la fin de chaque exercice comptable.

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Publié le 08/02/16 Vu 956 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Réaliser un rapport spécial sur les conventions réglementées

Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été facturées à la SARL, ou des loyers

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