Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affectée à un compte de réserves, appelé réserve légale.
Lire la suiteLe report à nouveau représente la somme des résultats des exercices antérieurs qui n'a ni fait l'objet d'une distribution de dividendes, ni fait l'objet d'une mise en réserve, ni fait l'objet d'une incorporation dans le capital.
Lire la suiteLa quittance de loyer est un document qui peut s'avérer indispensable pour percevoir une allocation logement.
Lire la suiteChaque année lors de l'assemblée générale annuelle, les associés vont devoir décider de l'affectation du résultat de la SARL.
Lire la suiteLa loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
Lire la suiteL'approbation des comptes annuels des SARL est obligatoire une fois par an.
Lire la suiteLa délivrance d'une quittance de loyer n'est obligatoire que si le locataire en fait la demande.
Lire la suiteLe locataire doit s'acquitter spontanément de son loyer.
Lire la suiteL'inventaire annuel consiste à compter toutes les quantités en stock et dans tous les magasins à la fin de chaque exercice comptable.
Lire la suiteCe rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été facturées à la SARL, ou des loyers
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L'assistant juridique des entreprises et des associations