Articles PROCéDURE


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 18/03/2014, vu 73 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
sort d’un divorce internationel entre deux époux franco-mexicain selon q’un contrat de mariage a été conclu ou non

Lire la suite ...
Publié le 28/02/2014, vu 243 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
La Chancellerie fait preuve de beaucoup de légèreté quand elle évoque la réforme du divorce pour ne penser qu'à la question financière.

Lire la suite ...
Publié le 23/02/2014, vu 110 fois, Auteur : Ledoux Avocat Bordeaux
Maître Frank LEDOUX accepte de vous assister au titre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle pour certaines procédures et notamment en matière de divorce par consentement mutuel.

Lire la suite ...
Publié le 22/02/2014, vu 172 fois, Auteur : Ledoux Avocat Bordeaux
Mener à bien une procédure de divorce pour faute nécessite le plus grand engagement et la plus grande rigueur juridique.
Maître Frank LEDOUX vous propose dans cette perspective de mettre ses compétences à votre service.

Lire la suite ...
Publié le 22/02/2014, vu 124 fois, Auteur : Ledoux Avocat Bordeaux
La procédure de divorce par consentement mutuel est la plus simple et la plus rapide mais répond à des exigences précises pour en garantir l'homologation. Maître Frank LEDOUX s'engage à servir efficacement vos intérêts par une pratique récurrente de ce type de procédure.

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2014, vu 514 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le site divorce discount.com vient d'être condamné par le juge des référés d'Aix-en-Provence.

Ce site proposait un divorce par consentement mutuel à des prix imbattables (299 euros).

Alors évidemment à ces prix là, le service était aussi au rabais: les avocats partenai

Lire la suite ...
Publié le 03/01/2014, vu 603 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Vous l'avez lu, la presse en parle: Madame le Ministre de la justice est en pleine réflexion et souhaiterait suivre la proposition d'un rapport qui préconise que les divorces par consentement mutuel soit homologué par les greffiers. La raison affichée: la simplification, la véritable raison: les éco

Lire la suite ...
Publié le 10/12/2013, vu 215 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAURICE PHILIPPE
La notion juridique de la violence psychologique au sein du couple

Lire la suite ...
Publié le 05/07/2013, vu 208 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE MATTHIEU GALLET
Monsieur et Madame X, ont acquis, aux époux Y, une parcelle de terrain à bâtir. Cependant, quelques jours après l’obtention de leur permis de construire, Monsieur et Madame X, ont appris qu’une canalisation traversait leur terrain.
Cette canalisation, constituant une servitude non apparente,

Lire la suite ...
Publié le 04/05/2013, vu 478 fois, 0 commentaire(s), Auteur : maitre imen nasri
Les deux époux doivent persister à vouloir divorcer par consentement mutuel. Cette volonté de divorcer doit subsister jusqu'à ce que le divorce soit prononcé.

Lire la suite ...
Publié le 01/05/2013, vu 305 fois, Auteur : maitre imen nasri
C'est possible pour certains types de divorce. Changements possibles de types de divorce en cours de procédure Sont possibles les changements suivants en cours de procédure : changer le divorce pour faute en divorce par consentement mutuel, changer le divorce pou

Lire la suite ...
Publié le 29/04/2013, vu 800 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal  Le divorce pour altération du lien conjugal est le plus adapté à votre situation si vous ne vivez plus ensemble depuis plus de deux ans et que vous souhaitez divorcer. I)     &

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2013, vu 417 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Le divorce par consentement mutuel La loi du 26 mai 2004 réformant le droit du divorce, simplifie la procédure du divorce par consentement mutuel et du divorce accepté. Le divorce pour faute subsiste tout en maintenant le pluralisme des cas de divorce. En effet,  en vertu

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2013, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE MATTHIEU GALLET
Vous répondez à la question de Philippe qui s’est marié à Las Vegas au court d’un séjour avec sa copine, il vous dit qu’il l’a fait sur un coup de tête.

De retour à Paris, ce qui était un jeu au départ (probablement arrosé) est devenu un casse-tête juridique.
Puisque quelques

Lire la suite ...
Publié le 31/12/2012, vu 14 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
60 jaar, Moncler donsjack over cultuur en mode, als mannen houden van de wetsuit. Beweging en yuppie stijl, de vormgeving van de blijvende klassieke kleding. In 2012 luidde de 60e verjaardag van het creren van merk, Moncler is ook een hash "comic hot", zodat het merk handelsmerk mascotte MonDuck van

Lire la suite ...
Publié le 18/12/2012, vu 328 fois, 0 commentaire(s), Auteur : maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
LE DIVORCE : COMMENT DIVORCER ?   Le mariage se dissout par le divorce qui est prononcé à l'issue d'une procédure judiciaire devant le Juge aux affaires familiales nécessitant l'intervention d'un avocat.   Il existe quatre cas de divorce: le divorce par

Lire la suite ...
Publié le 16/12/2012, vu 561 fois, 0 commentaire(s), Auteur : maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
Le devoir de fidélité pendant la procédure de divorce L'un des devoirs essentiels du mariage est la fidélité.   Tant que le couple n'est pas divorcé, il demeure soumis aux obligations du mariag e sauf celles dont il est dispensé par l ejuge te

Lire la suite ...
Publié le 05/12/2012, vu 1164 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet d'Avocat SAGAND
Le Juge aux Affaires Familiales Français s'est prononcé sur la résidence de l'enfant mineur et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint face à l'émigration à l'étranger de l'un des parents.

Lire la suite ...
Publié le 21/09/2012, vu 1242 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Répondant à la question délicate de la prise en compte dans le cadre du divorce pour faute de l'homosexualité de l'un des époux, et plus précisément de la révélation de son homosexualité sur internet, la cour d'appel de Dijon vient en l’occurrence de considérer que "oui " dans un arrêt du le 6 juill

Lire la suite ...
Publié le 21/09/2012, vu 24 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Badminton enthusiasts often in the rise, even dinner can not eat, but bad weather, the light is dim, dim lights completely solve the problem encountered master, if you want to compete with the determination of a must on this suffice it, but if you have this with luminous Badminton Set, I estimate pi

Lire la suite ...
Publié le 05/07/2012, vu 734 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet Pierre Reynaud et associés
ATTENTION : SITE EN COURS DE CONSTRUCTION ...   La réforme législative de 2004 a simplifié les procédures de divorce. Désormais, si les conjoints sont d'accord, il est possible de divorcer dans un délai rapide dans le cadre du nouveau divo

Lire la suite ...
Publié le 05/07/2012, vu 802 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet Pierre Reynaud et associés
ATTENTION : SITE EN COURS DE CONSTRUCTION ... LES NOUVELLES PROCÉDURES DU DIVORCE La réforme législative de 2004 a simplifié les procédures de divorce. Désormais, si les conjoints sont d'accord, il est possible de divorcer dans un délai rapid

Lire la suite ...
Publié le 13/05/2012, vu 6685 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric SINTES
La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle, dans un arrêt de cassation partielle du 14 mars 2012 (Civ. 1re, 14 mars 2012, N° pourvoi:11-13954) "qu'en cas d'appel général d'un jugement de divorce, la décision quant au divorce ne peut passer en force de chose jugée, sauf acquiescement ou

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2012, vu 4637 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Joan DRAY
Le mandat est obligatoire pour l'agent immobilier : il est la condition essentielle de sa rémunération.
Un agent immobilier qui ne disposerait que d'un bon de visite ne pourrait pas prétendre au paiement de la commission car l'absence de mandat exclut
la commission.
L’article 6

Lire la suite ...
Publié le 23/02/2012, vu 898 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Laura GRECO
Le divorce en pratique : quelle procédure engager ?

Lire la suite ...
Publié le 12/02/2012, vu 22 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
La migraine est une forme particulière et très précise du mal de tête, qui se caractérise notamment par une durée plus longue  et une douleur plus intense que dans le cas des céphalées ordinaires. La douleur est souvent pulsée et loc

Lire la suite ...
Publié le 30/01/2012, vu 0 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Die integrierte WLAN - Schnittstelleakku Toshiba Satellite Pro U500  erlaubt es, von überall ins Internet zu gehen, wo es einen Internetzugang gibt. Ein Download von eBooks und Online-Dokumenten kann somit über den internen akku ASUS B50A-AQ013D Browser direkt auf den R

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2012, vu 22 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Profitez du retour du beau temps pour sortir et découvrir (ou redécouvrir) des lieux qui valent la peine d'être visités. Nous sommes chanceux d'avoir, dans chaque région du Québec, des sites enchanteurs qui sauront plaire à toute la famille. Peu impo

Lire la suite ...
Publié le 18/01/2012, vu 19 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
La santé et la beauté sont souvent intiment liées. C'est pourquoi, sur le site, nous avons décidé de vous offrir un dossier beauté à votre image. Dans quelques jours, vous y retrouverez des articles conseils sur le maquillage et la coiffure, des trucs

Lire la suite ...
Publié le 14/01/2012, vu 33 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
La vie apporte souvent des événements et des incidents qui marquent, à divers niveaux, l'existence de chacun d'entre nous. Certains sont si inattendus ou éprouvants que le témoin, ou la victime, a peine à s'en remettre. La personne peut alors dévelo

Lire la suite ...
Publié le 11/01/2012, vu 28 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Peut-être avez-vous déjà vécu cela. Vous étiez sur le point de réaliser un record personnel sur le plan sportif, tout semblait bien aller; vos muscles suivaient le mouvement et votre souffle  semblait bon. Soudainement, votre cerveau vous envoie un pet

Lire la suite ...
Publié le 16/12/2011, vu 28 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Une peau bronzée est-elle synonyme de santé? Dans notre société nord-américaine où le corps est constamment mis en valeur, un teint cuivré est gage de santé. Or, chaque année, des spécialistes montent aux barricades pour dénoncer le bronzage artificiel et les risques qui y sont associés, notam

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2011, vu 28 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
La santé et la beauté sont souvent intiment liées. C'est pourquoi, sur le site, nous avons décidé de vous offrir un dossier beauté à votre image. Dans quelques jours, vous y retrouverez des articles conseils sur le maquillage et la coiffure, des trucs beauté, des sondages pour tenter de mieux vous c

Lire la suite ...
Publié le 11/12/2011, vu 30 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Imaginez la scène. Vous êtes couchée dans votre lit, paisiblement. Vous vous apprêtez à sombrer dans les bras de Morphée, ou encore vous vous éveillez après une longue nuit de sommeil. Tout à coup, une image choquante vient vous sortir de votre quiétude. À deux pas de vous, entre la commode et l

Lire la suite ...
Publié le 04/12/2011, vu 871 fois, Auteur : Benammar Christian

      Programme en faveur des Rapatriés (*)

- 1 / . Créer la Province française des rapatriés

La Province manquante est un espace social dédié à la population des
pieds noirs, mixtes et natural

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]