Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Publié le 12/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

Comprendre les droits SACEM
Comprendre les droits SACEM
Publié le 11/03/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans l’univers complexe de l’industrie musicale, les droits SACEM jouent un rôle crucial pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux créateurs d’œuvres musicales.

Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective
Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective
Publié le 08/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une entreprise placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, Entre mal jugé ou mal apprécié des juges, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Publié le 02/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. comment s'en sortir

Avoir un code européen des affaires : le projet de l’Association Henri Capitant
Avoir un code européen des affaires :  le projet de l’Association Henri Capitant
Publié le 24/02/24 par Le Jurisfi

Le projet de code européen des affaires continue son chemin et son évidence résonne comme une certitude dans un futur proche.

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
Publié le 15/02/24 par Guillaume LASMOLES

L'héritier d'un associé d'une SARL peut renoncer à son agrément et exiger le rachat de ses parts, même post-évaluation par expert.

LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
Publié le 12/02/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Focus sur l'état actuel du Guichet unique qui est désormais la voie unique pour effectuer les formalités d'entreprises.

Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Publié le 12/02/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.

AMLA : la future autorité européenne de la LCB-FT
AMLA : la future autorité européenne de la  LCB-FT
Publié le 10/02/24 par Le Jurisfi

La lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelle de plus en plus à une réponse plurielle mais uniforme. L'UE a prévu instituer une nouvelle autorité européenne de la LCB-FT, dénommée AMLA.

Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Publié le 09/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter