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Articles des blogs juridiques

LE CONTROLE CAF (Caisse d'Allocation Familiale)
LE CONTROLE CAF (Caisse d'Allocation Familiale)
Publié le 01/09/24 par Maître Marc WAHED

Le "contrôle CAF" fait référence aux vérifications effectuées par la CAF pour s'assurer que les bénéficiaires reçoivent les allocations auxquelles ils ont droit en fonction de leur situation réelle.

Peut-on utiliser librement l'image des JO pour une publicité ?
Peut-on utiliser librement l'image des JO pour une publicité ?
Publié le 01/09/24 par Raphaël Molina

Il est tentant de promouvoir des produits ou services en s'appuyant sur l'image des Jeux Olympiques. Cependant, la propriété intellectuelle appartient exclusivement au Comité International Olympique.

Comment rédiger des contrats valides dans plusieurs langues
Comment rédiger des contrats valides dans plusieurs langues
Publié le 01/09/24 par Verba Juris

Guide pour rédiger des contrats multilingues valides, en couvrant choix de la langue principale, traduction juridique, cohérence et clarté.

Droit de retrait en 2024 : comprendre l'article L.4131-1
Droit de retrait en 2024 : comprendre l'article L.4131-1
Publié le 29/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.

Achat de panneaux photovoltaïques et liquidation judiciaire du vendeur installateur
Achat de panneaux photovoltaïques et liquidation judiciaire du vendeur installateur
Publié le 29/08/24 par Maître Joan DRAY

L'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques est en plein essor et certaines ventes peuvent avoir lieu en violation des dispositions du code de la consommation.

Saisir un bien immobilier commun pour recouvrer une dette propre à un époux
Saisir un bien  immobilier commun pour recouvrer  une dette propre à un époux
Publié le 28/08/24 par Maître Joan DRAY

Le régime matrimonial du débiteur (communautaire ou séparatiste), la nature du bien (commun ou propre) et la titularité de la dette revête une importance dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

Les dernières actualités des entreprises - 29 août 2024
Les dernières actualités des entreprises - 29 août 2024
Publié le 28/08/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Publié le 27/08/24 par Assistant-juridique.fr

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
Publié le 27/08/24 par Assistant-juridique.fr

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

Comprendre le compte épargne-temps (CET) dans le droit du travail
Comprendre le compte épargne-temps (CET) dans le droit du travail
Publié le 27/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

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