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Articles des blogs juridiques

Les dernières actualités des entreprises - 29 août 2024
Les dernières actualités des entreprises - 29 août 2024
Publié le 28/08/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Publié le 27/08/24 par Assistant-juridique.fr

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
Publié le 27/08/24 par Assistant-juridique.fr

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

Comprendre le compte épargne-temps (CET) dans le droit du travail
Comprendre le compte épargne-temps (CET) dans le droit du travail
Publié le 27/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse
Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse
Publié le 26/08/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

Les dernières actualités des associations - 26 août 2024
Les dernières actualités des associations - 26 août 2024
Publié le 23/08/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

L'opposition sur injonction de payer
L'opposition sur injonction de payer
Publié le 22/08/24 par Maître NICOLAS RICHEZ

L’opposition arrête les effets de l’ordonnance en injonction de payer. A défaut d’opposition, l’ordonnance devient un titre exécutoire valable pendant 10 ans. Il est donc important de connaître la procédure et les délais applicables

Nouveau cadre pour la TVA en parahôtellerie : Analyse détaillée du BOFIP
Nouveau cadre pour la TVA en parahôtellerie : Analyse détaillée du BOFIP
Publié le 21/08/24 par François OUAIRY

La mise à jour du BOFIP apporte des clarifications importantes sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement dans le secteur parahôtelier.

Les dernières actualités des entreprises - 22 août 2024 - Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 22 août 2024 - Assistant-juridique.fr
Publié le 21/08/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé
Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé
Publié le 20/08/24 par Maître Sylvain Bouchon

Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.

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