Articles DROIT DE L'IMMOBILIER


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 05/12/2016, vu 257 fois, Auteur : Franck AZOULAY
Quelles sont les différences entre la lettre d'intention, l'offre et la promesse unilatérale?

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2016, vu 398 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARKOWICZ BENJAMIN
En pratique, la vente d'immeuble à construire (vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA) est souvent précédée d'un avant-contrat.

Le contrat préliminaire, également appelé contrat de réservation, fait ainsi partie des avant-contrats.

Le réservant/vendeur peut se retro

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2016, vu 332 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
La carte communale ne peut pas autoriser de construction, même en continuité avec d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations et villages.

Lire la suite ...
Publié le 22/11/2016, vu 462 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Brahimi
L'article traite de la preuve de la propriété immobilière en Algérie :livret foncier - titre de constatation de droit de propriété par voie d’enquête foncière - acte de possession – prescription acquisitive ou usucapion)

Lire la suite ...
Publié le 20/11/2016, vu 180 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
L’entreprise de pose de panneaux photovoltaïques peut-elle être tenue responsable en cas d’absence de raccordement au réseau EDF, ou en cas d’absence de déclaration préalable ? L’établissement de crédit peut-il être également jugé responsable ? Le particulier est-il forcément un consommateur ?

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2016, vu 421 fois, 1 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
La Cour de cassation affirme que désigner un administrateur provisoire d’un syndicat de copropriétaires ne peut pas être considéré comme une sanction et qu’une telle mesure s’analyse comme un motif d’intérêt général.

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 373 fois, 2 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Deux dispositions du contrat type de syndic figurant en annexe du décret du 26 mars 2015 ont été annulées par le Conseil d’Etat, par la décision en chambre réunies du 5 octobre 2016 (CE, Section du contentieux 9e et 10e chambres réunies, 5 octobre 2016, n° 390465).

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 276 fois, 1 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Pour la gestion de la copropriété, l’assemblée générale a le pouvoir de fixer les modalités d’entretien des parties communes de l’immeuble. Ainsi, elle peut décider que les membres du conseil syndical seront responsables de la réalisation de certaines tâches d’entretien courant.

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2016, vu 403 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr
Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).

Lire la suite ...
Publié le 04/11/2016, vu 544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Que faire en cas d'interruption de travaux d'un contrat de construction de maison individuelle?

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2016, vu 809 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
C’est dans une volonté de désengorgement des tribunaux l'ancienne garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015 un projet de loi tendant à la modernisation de la Justice du XXIème siècle,adopté par le Sénat en novembre 2015.Plusieurs amendements ont été déposés à la demand

Lire la suite ...
Publié le 28/10/2016, vu 774 fois, Auteur : l'association LGOC
Suite à une décision de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 02 juillet 2016 publiée au JO du 1er octobre 2016, des bureaux secondaires d’avocats peuvent être ouverts dans des entreprises. Cela permet-il à des avocats d’exercer en tant que syndics au sein d’associations de défens

Lire la suite ...
Publié le 21/10/2016, vu 544 fois, Auteur : Gaëtan Bachelier Avocat
La réception d’un ouvrage immobilier est soit amiable, soit judiciaire, mais “elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement”, ce qui semble exclure toute réception tacite. Les juridictions l’admettent toutefois, mais à plusieurs conditions...

Lire la suite ...
Publié le 19/10/2016, vu 411 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nicolas FONTAINE
Compte des objectifs fixés par la loi SRU en matière de logements sociaux, les communes usent de plus en plus souvent de leur droit de préemption. Le vendeur peut alors se sentir démuni fce à l'administration. Cet article fait le point sur les règles applicables au droit de préemption urbain.

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 583 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
L'usufruit est un démembrement du droit de propriété qui permet de conserver l'usage et la jouissance du bien donné jusqu'à son décès.
Qu'en est il ce la valeur et du rapport ?

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 253 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
De nouvelles décisions ont été rendues par la Haute Juridiction administrative sur la notion d’intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme (CE, 27 juillet 2016, req. n°396840
CE, 27 juillet 2016, req. n°391219).

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
Nous attendions avec impatience le nouvel épisode de la saga Brodelle et Gino, afin de mieux tenter de percevoir le contour de la recevabilité des recours exercés à l’encontre des autorisations d’urbanisme. De nouvelles précisions viennent d’être apportées par la jurisprudence (CE, 13 avril 2016, re

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
Réponse n°14991 du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, publiée dans le JO Sénat du 17 décembre 2015 - page 3488

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 177 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
Réponse n°40842 du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, publiée dans le JOAN le 5 janvier 2016 - page 193

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 142 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
CE, 10 février 2016, req. n°387507

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 127 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
CE, 30 décembre 2015, Polycorn, req. n°383264

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 118 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
Un certificat d’urbanisme est un document d’information concernant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, applicables à celui-ci au jour de la signature de ce certificat.

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 142 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée apporte un certain nombre de modifications au Code de l'urbanisme (concernant la durée de validité

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 115 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
CE, 11 septembre 2015, Cne de Toulouse, req. n°374338

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 64 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
CE, 2 novembre 2015, Cne de Choisy-le-Roi, req. n°374957

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 100 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
CE, 12 novembre 2015, SA gardéenne d'économie mixte (SAGEM), req. n°386578: Cette décision est l’occasion pour le Conseil d’État de rappeler les modalités du contrôle de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement, dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat par l

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 65 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient le Code de l'urbanisme dans un but de simplification.

Lire la suite ...
Publié le 07/10/2016, vu 342 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Qu’en est il exactement de l’orientation possible d’une procédure de saisie immobilière vers une vente amiable du bien ? Peut-il y avoir plusieurs acquéreurs ? Quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ? Enfin, à quel moment cette vente amiable peut se réaliser entre commandement de payer valan

Lire la suite ...
Publié le 02/10/2016, vu 207 fois, Auteur : l'association LGOC
Dans le sillage des Castors, l'auto-construction se développe aujourd'hui pour faire émerger un habitant bien moins cher, mieux adapté aux défis environnementaux et bien plus propice à la démocratie. Venez découvrir l'auto-construction à Guichen en Ille-et-Vilaine le 09 octobre 2016.

Lire la suite ...
Publié le 01/10/2016, vu 666 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Ariel Dahan, Avocat atypique
L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

Lire la suite ...
Publié le 30/09/2016, vu 430 fois, Auteur : l'association LGOC
Depuis l’article 47 de la loi ALUR, l’habitat participatif est devenu un concept juridique qui se définit par une démarche citoyenne. Le législateur n’ayant pas explicité cette expression, il appartient à la doctrine juridique et aux citoyens de le faire, d’autant que cela a des implications concrèt

Lire la suite ...
Publié le 27/09/2016, vu 234 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Etude simplifiée des voies de recours relatives à l’adoption d’un nouveau PLU,

Lire la suite ...
Publié le 27/09/2016, vu 625 fois, Auteur : Maître Claudia CANINI
Oui, le syndic est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard d'un ou plusieurs copropriétaires, lorsque ses fautes génèrent un préjudice particulier, indépendant du syndicat.

Lire la suite ...
Publié le 27/09/2016, vu 471 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr
Dans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d’un acte vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.

Lire la suite ...
Publié le 23/09/2016, vu 394 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
L’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale de copropriétaire.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]