Articles DROIT DE L'IMMOBILIER


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 24/11/2014, vu 48 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
5- Les contestations de décision(s) d’AG

Lire la suite ...
Publié le 24/11/2014, vu 110 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
4- L’assemblée générale (AG) des copropriétaires

Lire la suite ...
Publié le 24/11/2014, vu 49 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
3- Les comptes du syndic de copropriété

Lire la suite ...
Publié le 24/11/2014, vu 103 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
2- Le conseil syndical de la copropriété

Lire la suite ...
Publié le 24/11/2014, vu 132 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
1- Le syndic de copropriété

Lire la suite ...
Publié le 22/11/2014, vu 344 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Il est courant de confier la location de biens immobiliers à un mandataire lequel est chargé de trouvé un locataire solvable et d’effectuer les actes d’administration courante.
Le mandat peut également prévoir que le mandataire devra souscrire une assurance locative au bénéfice du mandant pou

Lire la suite ...
Publié le 21/11/2014, vu 170 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Lire la suite ...
Publié le 21/11/2014, vu 216 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Droit privé, public et mixte de la yourte

Lire la suite ...
Publié le 21/11/2014, vu 259 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les fondements et la mise en oeuvre de la division en volumes de la propriété immobilière

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2014, vu 305 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche ".
On parle de la saisine des héritiers. cependant,analysons cette notion au regard de l'envoi en possession et la demande de délivrance de legs.

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2014, vu 236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JurisConseils
Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2014, vu 284 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Matthieu PUYBOURDIN
Aux termes d’un arrêt en date du 21 mai 2014 (Cass., 3ème civ., n°13-14.891) la Cour de cassation rappelle que le diagnostiqueur amiante, lors de la vente d’un bien immobilier doit effectuer toutes les vérifications n’impliquant pas des travaux destructifs.

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2014, vu 358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JurisConseils
Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis, des diagnostics immobiliers. Réalisés par un professionnel, ils renforcent à la fois la protection de l’acquéreur et celle du vendeur.

Lire la suite ...
Publié le 12/11/2014, vu 468 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La situation d'indivision est toujours délicate car sujette à conflit.

Lire la suite ...
Publié le 12/11/2014, vu 219 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Deborah TOUIZER
Voici un petit guide qui vous permettra de participer aux ventes aux enchères qui se déroulent au T.G.I de PARIS.

Lire la suite ...
Publié le 09/11/2014, vu 230 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
L’article L. 145-58 du Code de Commerce dispose que « le propriétaire peut, jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée, se soustraire au paiement de l'indemnité, à charge par lui de supporter les frais de l'instance

Lire la suite ...
Publié le 06/11/2014, vu 277 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le droit de repentir permet au bailleur de renouveler un bail et de ne pas payer des indemnités d’éviction après avoir refusé son renouvellement.

Dès lors que le bailleur exerce son droit de repentir, cela produit divers effets :
- Fin de la procédure de fixation de l’indemnité

Lire la suite ...
Publié le 05/11/2014, vu 280 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires par testament en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées à sa mort.

Lire la suite ...
Publié le 05/11/2014, vu 1932 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Deborah TOUIZER
Le décret du 3 novembre 2014 modifie les dispositions réglementaires du code de commerce relatives au bail commercial en application du titre Ier de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite "LOI PINEL".
IMPORTANT: ce décret dresse la liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances re

Lire la suite ...
Publié le 04/11/2014, vu 418 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Il est de plus en plus fréquent qu’une assemblée Générale décide d’adopter une décision contraire à une décision antérieure, tel que le refus d’exécuter des travaux pourtant approuvés antérieurement etc…, ce type de résolution doit veiller à ne pas porter atteinte à ce que l’on appelle « un droit a

Lire la suite ...
Publié le 26/10/2014, vu 713 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Postérieurement à la décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 N° 2014-988 qui a déclaré contraire à la constitution l'article 272 alinéa 2 du code civil, la première chambre civile de la Cour de cassation le 22 octobre 2014, pourvoi N° 13.24802 a approuvé une cour d'appel qui a fixé la pr

Lire la suite ...
Publié le 25/10/2014, vu 501 fois, Auteur : Maître POULICHOT
La possibilité offerte par la loi ALUR d’exproprier uniquement les parties communes génère-t-elle une division en volumes ou l’attribution pour les possesseurs des biens privatifs d’un droit de superficie ?

Lire la suite ...
Publié le 24/10/2014, vu 558 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
Civ. 3ème, 15 octobre 2014, 13-20085

Lire la suite ...
Publié le 24/10/2014, vu 370 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
Civ. 3ème, 20 mai 2014, 12-25822

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2014, vu 1032 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A l'issue du divorce s'ouvre la liquidation du régime matrimonial.
Les effets pécuniaires remontent en principe à la date de l'ordonnance de non conciliation, sauf report desdits effets dans la décision du jaf.
L'ouverture de l'indivision post communautaire est une période importante c

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2014, vu 300 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A l'issue du divorce s'ouvre la liquidation du régime matrimonial.
Les effets pécuniaires remontent en principe à la date de l'ordonnance de non conciliation, sauf report desdits effets dans la décision du jaf.
L'ouverture de l'indivision post communautaire est une période importante c

Lire la suite ...
Publié le 15/10/2014, vu 755 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le droit d'usage et d'habitation a une valeur moindre que l'usufruit.
Son utilité peut se révéler particulièrement lorsque des personnes vivent en union libre:Présentation

Lire la suite ...
Publié le 12/10/2014, vu 637 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dominique ROUMANEIX Juriste
Les propriétaires ou exploitants d'ERP qui n'adopteront pas un agenda d'accessibilité programmée ou ne le respecteront pas s'exposeront à de lourdes sanctions pénales et financières. Dépôt obligatoire avant le 27 septembre 2015.

Lire la suite ...
Publié le 11/10/2014, vu 586 fois, Auteur : Maître POULICHOT
Lorsqu’un démembrement du droit de propriété intervient sur un lot de copropriété, qui dispose du droit de vote en assemblée générale ? La question se pose notamment à propos du BRILO (Bail Réel Immobilier relatif au Logement)

Lire la suite ...
Publié le 10/10/2014, vu 437 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
Tribunal d’instance de Paris du 9ème arrondissement, 13 février 2014.

Lire la suite ...
Publié le 09/10/2014, vu 1042 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A l'issue du divorce s'ouvre la liquidation du régime matrimonial.
Les effets pécuniaires remontent en principe à la date de l'ordonnance de non conciliation, sauf report desdits effets dans la décision du jaf.
L'ouverture de l'indivision post communautaire est une période importante c

Lire la suite ...
Publié le 06/10/2014, vu 1184 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
En dehors des divorces amiables ou par consentement mutuel, qui supposent de régler le principe et les conséquences du divorce y compris la liquidation du régime matrimonial, dans les divorces contentieux à défaut d’accord postérieurs à l’assignation, homologués, ce n’est que dans un second temps lo

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2014, vu 787 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
Cour de cassation, Civ. 3ème, 9 juillet 2014, pourvoi n°13-19.061

Lire la suite ...
Publié le 02/10/2014, vu 805 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale.
Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sau

Lire la suite ...
Publié le 30/09/2014, vu 462 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable en instituant l’Etat comme étant le garant d’un tel droit.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]