Articles DROIT DES BIENS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 03/07/2014, vu 224 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
Le régime matrimonial est un élément primordial à prendre en compte lorsque l’on veut céder son fonds de commerce.

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Publié le 23/01/2014, vu 863 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Sauf clause contraire de l'acte constitutif de l'usufruit, le nu-propriétaire n'a aucune obligation d'effectuer les grosses réparations. Dès lors, l'usufruitier de l'immeuble devenu inhabitable ne peut pas se prévaloir d'un trouble de jouissance.

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Publié le 18/09/2013, vu 1060 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Dans la pratique, la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs génère certaines hésitations de la part des tuteurs et curateurs, c'est notamment le cas de l'emploi des capitaux.

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Publié le 06/09/2013, vu 526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS
L’autoconsommation d’énergie se développant sensiblement en France, de nombreuses personnes recourent à des sociétés pour installer des éoliennes à leur domicile.
Ces dernières sont sensées réduire leurs besoins en électricité et de ce fait réduire leur facture énergétique.
Mais lorsqu

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Publié le 25/07/2013, vu 1573 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
La loi permet aux indivisaires de conclure une convention par laquelle ils expriment la volonté de se maintenir dans l’indivision et dans laquelle ils organisent les modalités d’exercice de cette indivision. Mais quelles sont les conditions de fond et de forme de cette convention?

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Publié le 23/07/2013, vu 994 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Le 9 juillet 2013, le conseil de l'Ordre du barreau de Paris a voté la création d'une nouvelle activité de l'avocat, sous l'appellation d'avocat protecteur.

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Publié le 10/06/2013, vu 1508 fois, 3 commentaire(s), Auteur : info-juriste.com
En matière de baux d'habitation, la répartition des charges d'entretien et de réparation entre le propriétaire et le locataire est une question récurrente dans la vie courante.

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Publié le 20/01/2013, vu 1042 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Nous avions précédemment* mis en avant la nécessité pour le juge des tutelles de procéder à des révisions périodiques des mesures de protection juridique constituant l’une des innovations essentielles de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs vulnérables.

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Publié le 20/01/2013, vu 477 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Dès l'âge de la majorité atteint, « on est capable de tous les actes de la vie civile ». Le seul fait qu'un majeur vive encore sous le toit de ses parents ne saurait justifier une inaptitude à assumer ses engagements contractuels. C'est aini que l

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Publié le 11/12/2012, vu 527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Le droit de consulter le dossier est ouvert au mineur capable de discernement, à ses père et mère et au tuteur de sorte que la demande de consultation formée par les grands-parents ne peut qu'être rejetée.

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Publié le 26/07/2012, vu 1915 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Un Huissier de Justice qui intervient dans le cadre d’une procédure de saisie peut-il prendre un ordinateur personnel ?

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Publié le 13/06/2012, vu 878 fois, Auteur : Benammar Christian
12.6.2012             - REGARD SUR LE FLN -                               (Algérie 1962

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Publié le 11/05/2012, vu 441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : bruno arnauld
chers collegues j'aimerais bien que les infos que nous allons partager soient sinceres et surtout  actualiser

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Publié le 01/05/2012, vu 3148 fois, 1 commentaire(s), Auteur : rockandlaw
    Quelle belle maison ! Et si j'allais dire bonjour à ses habitants ?   Je m'avance vers la maison, je sonne et je n'entends rien. Elle a l'air vide. La porte est a moitié cassée et il est très facile de rentrer à l'intérieur. Je m'a

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Publié le 23/04/2012, vu 7141 fois, 5 commentaire(s), Auteur : rockandlaw
    Je vais essayer de présenter de la meilleure façon possible le droit des biens en un article.     Tout d'abord, je vous propose une petite introduction à connaître par coeur :   Le droit des biens est l'ensemble des règles jurid

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Publié le 24/02/2012, vu 1125 fois, Auteur : Benammar Christian
         Témoignage publié par Le Monde              le 14 Août 1984                 Depuis quelques se

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Publié le 07/02/2012, vu 2 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Intolérants au lait? Il y en a plus qu'on pense...

Le lactose est un sucre naturellement présent dans le lait. Pour bien le digérer, il faut posséder une enzyme appelée lactase, dont les mammifères disposent à la naissance. Chez tous les m

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Publié le 31/01/2012, vu 28 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Les maux de dos affectent de nombreux individus, et se présentent sous une grande variété de formes. Ils peuvent occasionner un léger inconfort ou une douleur lancinante, comme ils peuvent carrément empêcher ceux qui en souffrent de vaquer à leurs oc

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Publié le 26/01/2012, vu 22 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Profitez du retour du beau temps pour sortir et découvrir (ou redécouvrir) des lieux qui valent la peine d'être visités. Nous sommes chanceux d'avoir, dans chaque région du Québec, des sites enchanteurs qui sauront plaire à toute la famille. Peu impo

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Publié le 15/01/2012, vu 37 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Je me rappellerai toujours ma première cliente. Chaque fois qu'elle n'obtenait pas les résultats escomptés, elle abandonnait et reprenait ses anciennes habitudes de vie. Elle me disait qu'elle venait encore de vivre un échec et qu'elle n'était pas capable d'y fai

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Publié le 14/01/2012, vu 33 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
La vie apporte souvent des événements et des incidents qui marquent, à divers niveaux, l'existence de chacun d'entre nous. Certains sont si inattendus ou éprouvants que le témoin, ou la victime, a peine à s'en remettre. La personne peut alors dévelo

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Publié le 12/01/2012, vu 35 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Nous sommes six milliards sur terre qui tentons de trouver le bonheur, une certaine sérénité, un havre de paix. Il est prouvé que la verdure adoucit les yeux, que la douceur des sons et des odeurs provenant de la nature relaxe le cerveau et favorise la détente. N

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Publié le 17/12/2011, vu 37 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
On a beau entendre à tout bout de champ qu'avec l'âge vient la sagesse, il y a certaines caractéristiques de la vieillesse dont on se passerait bien... Vous savez, ces petites rides au coin des yeux qui semblent s'allonger un peu plus chaque mois, ces bourrelets « hormonaux » mal placés, un teint te

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Publié le 02/12/2011, vu 40 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
La vie apporte souvent des événements et des incidents qui marquent, à divers niveaux, l'existence de chacun d'entre nous. Certains sont si inattendus ou éprouvants que le témoin, ou la victime, a peine à s'en remettre. La personne peut alors développer un stress post-traumatique, un trouble a

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Publié le 28/11/2011, vu 32 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Les mots « métaux lourds » suscitent souvent chez les gens une certaine inquiétude pour ne pas dire une crainte.  Le texte qui suit a pour but de vous transmettre un peu des connaissances que la science possède sur le sujet, tout en évitant le piège du vocabulaire scientifique parfois trop ari

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Publié le 02/10/2011, vu 43 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Quand on a des soucis, des difficultés à vivre, que l'on déprime parfois jusqu'à la dépression, ou que l'on vit des angoisses, la psychothérapie est d'une grande aide. Mais la philosophie, elle aussi, peut avoir une richesse à apporter. Sous forme de philo-thérapie ? Interview de Brigitte Aïache, p

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Publié le 30/09/2011, vu 771 fois, 0 commentaire(s), Auteur : tondroit
Que se passe-t-il en cas de divorce si vous avez contracter un crédit immobilier avec votre ex-conjoint ? Dans la majorité des cas, un des conjoints rachète la part de l'autre pour conserver la propriété du bien. On appelle alors cette transaction " rachat de Soulte " et le banquier constitue un n

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Publié le 17/09/2011, vu 1187 fois, 1 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
La question de la spoliation des immeubles du domaine privé de l’Etat demeure d’actualité en République Démocratique du Congo. Le ministère de l’Urbanisme et Habitat ne cesse de se plaindre du fait que le patrimoine de l’Etat ne fait que se dégrader du jour le jour. Il faut donc trouver une solution

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Publié le 14/09/2011, vu 2331 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Après avoir abordé le volet de la responsabilité civile des mandataires judiciaires, curateurs et tuteurs, chargés de la protection du majeur protégé, j'envisagerai les possibilités d'une responsabilité pénale.

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Publié le 03/09/2011, vu 2504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Nicolas Guerrero
En application de l’article 1722 du code civil, la destruction totale du bien loué entraîne la résiliation de plein droit du bail et la perte par le preneur de ses droits contractuels et statutaires. Dès lors, ce dernier ne peut plus prétendre au versement d’une indemnité d’éviction qui ne lui serai

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Publié le 19/07/2011, vu 0 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Where to go for wisdom has become a question of serious import. The ancients are discredited; Plato is boiler-plate; Aristotle is tottering; Marcus Aurelius is reeling; Aesop has been copyrighted by Indiana; Solomon is too solemn; you couldn't get anything out of Epictetus with a pick. The ant, whi

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Publié le 22/06/2011, vu 0 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Scorpion in Texas after enjoying a water rabbit, look around, Ecco Shoes UK See no danger, continue to pile leaves Duohui ambush, ready to sit back and wait again! Ecco Casual Mens Ling-feng, see the leaves pile after the SARS Scorpions Duohui no Ecco Casual Womens Has happened, out in the waist in

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Publié le 13/06/2011, vu 6353 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Depuis la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet, les avocats ont la possibilité d'intervenir comme mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier. Le rôle de professionnel du droit, les princip

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Publié le 03/05/2011, vu 4 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
La gueule de bois est un symptôme de profond malaise physique et parfois psychique, lié à une consommation excessive d’alcool. Car après l’apéro et la fête viennent souvent les lendemains difficiles…Malheureusement, peu de méthodes ont réellement fait leurs preuves pour lutter contre la gueule de

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Publié le 30/04/2011, vu 56 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Notre fameux dossier médical virtuel verra le jour en 2011. Toutes les données liées à notre santé seront rangées dans un dossier informatique. Ce dossier dématérialisé facilitera la prise en charge des patients pour tous les professionnels de santé. Présentation du Dossier médical personnel (DMP

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