Articles DROIT DES BIENS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 26/05/2015, vu 162 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Yaya MENDY
La caducité est la sanction de la disparition d’un élément essentiel ou nécessaire à l’exécution d’un acte juridique (exemple le contrat) ; élément qui existait lors de la formation du contrat mais qui vient à disparaitre postérieurement à sa conclusion.

Ainsi, lorsque l’un des élémen

Lire la suite ...
Publié le 30/04/2015, vu 367 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Certes, il est plus communément admis que les père et mère, en tant que titulaires de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants mineurs doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

Lire la suite ...
Publié le 22/04/2015, vu 373 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Lors d’une séparation, il est fréquent que le couple s’interroge sur la résidence habituelle de ses enfants, fixe un droit de visite et d’hébergement ou une garde alternée.

En cas de désaccord, le juge prend en compte d’abord et avant tout l’intérêt des enfants.

Mais qu

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2015, vu 376 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Une mesure de curatelle renforcée ne peut être maintenue par le juge qu'après avoir vérifié que le majeur concerné n'était pas « apte à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale ».

Lire la suite ...
Publié le 12/03/2015, vu 291 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
La loi du 9 juillet 1991 a opéré une innovation en accordant au débiteur la possibilité de vendre volontairement les biens meubles saisis.

Lire la suite ...
Publié le 06/03/2015, vu 315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
La réception des travaux marque la fin du contrat d’entreprise passé entre le maître d’ouvrage et les constructeurs.

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2015, vu 417 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
La poursuite d'un débiteur sur ses biens mobiliers se heurte parfois au régime de l'indivision

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2015, vu 358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
Il est fréquent que l’huissier de justice trouve des meubles sur place, appartenant ou non à la personne expulsée ; la reprise de ces lieux nécessite ainsi que le sort de ces meubles soit tranché.

Lire la suite ...
Publié le 05/02/2015, vu 219 fois, Auteur : Franck AZOULAY
Compte tenu de la particularité du lieu où ils se situent, la saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort obéit à un régime particulier.

Lire la suite ...
Publié le 05/02/2015, vu 328 fois, Auteur : Franck AZOULAY
Aux termes de l’article R112-2 du code des procédures civiles d’exécution, certains biens essentiels à la personne seront déclarés insaisissables.

Lire la suite ...
Publié le 06/12/2014, vu 630 fois, Auteur : Maître POULICHOT
L’attribution en jouissance conférée aux associés des coopératives d’habitants et des sociétés d’attribution et d’autopromotion semble constituer un droit réel. Toutefois, au vu des objectifs de la loi ALUR en matière d’habitat participatif, il est difficile d’imaginer que ce droit réel permette aut

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2014, vu 1809 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Le nouvel article 415 du Code civil, commun aux différents régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle), édicte expressément que les majeurs reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire.

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2014, vu 816 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
En instaurant le « mandat de protection future », le législateur de 2007 a introduit dans le code civil des dispositions organisant une protection juridique « sans juge ». En est-il toujours ainsi ?

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2014, vu 6517 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2014, vu 8414 fois, 8 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière est en principe trentenaire, c'est-à-dire de 30 ans.

Lire la suite ...
Publié le 22/09/2014, vu 1853 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurance d'un installateur au titre de la Responsabilité Civile, pour erreur de calclul, erreur de conception.

Lire la suite ...
Publié le 03/07/2014, vu 1400 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Franck AZOULAY
Le régime matrimonial est un élément primordial à prendre en compte lorsque l’on veut céder son fonds de commerce.

Lire la suite ...
Publié le 23/01/2014, vu 1566 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
L'usufruitier d'un immeuble mis à disposition au titre d'une prestation compensatoire après un divorce ne peut se prévaloir d'un trouble de sa jouissance paisible si l'immeuble devient inhabitable, le contraignant à quitter les lieux, dès lors qu'aucune clause n'a été prévue pour obliger aux éventu

Lire la suite ...
Publié le 18/09/2013, vu 1898 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Dans la pratique, la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs génère certaines hésitations de la part des tuteurs et curateurs, c'est notamment le cas de l'emploi des capitaux.

Lire la suite ...
Publié le 06/09/2013, vu 662 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS
L’autoconsommation d’énergie se développant sensiblement en France, de nombreuses personnes recourent à des sociétés pour installer des éoliennes à leur domicile.
Ces dernières sont sensées réduire leurs besoins en électricité et de ce fait réduire leur facture énergétique.
Mais lorsqu

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2013, vu 2513 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
La loi permet aux indivisaires de conclure une convention par laquelle ils expriment la volonté de se maintenir dans l’indivision et dans laquelle ils organisent les modalités d’exercice de cette indivision. Mais quelles sont les conditions de fond et de forme de cette convention?

Lire la suite ...
Publié le 23/07/2013, vu 1744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Le 9 juillet 2013, le conseil de l'Ordre du barreau de Paris a voté la création d'une nouvelle activité de l'avocat, sous l'appellation d'avocat protecteur.

Lire la suite ...
Publié le 10/06/2013, vu 1882 fois, 3 commentaire(s), Auteur : C. CIMENTA, élève avocat
En matière de baux d'habitation, la répartition des charges d'entretien et de réparation entre le propriétaire et le locataire est une question récurrente dans la vie courante.

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2013, vu 1525 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Nous avions précédemment* mis en avant la nécessité pour le juge des tutelles de procéder à des révisions périodiques des mesures de protection juridique constituant l’une des innovations essentielles de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs vulnérables.

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2013, vu 676 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Dès l'âge de la majorité atteint, « on est capable de tous les actes de la vie civile ». Le seul fait qu'un majeur vive encore sous le toit de ses parents ne saurait justifier une inaptitude à assumer ses engagements contractuels. C'est aini que l

Lire la suite ...
Publié le 26/07/2012, vu 2983 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Un Huissier de Justice qui intervient dans le cadre d’une procédure de saisie peut-il prendre un ordinateur personnel ?

Lire la suite ...
Publié le 13/06/2012, vu 1076 fois, Auteur : Benammar Christian
12.6.2012             - REGARD SUR LE FLN -                               (Algérie 1962

Lire la suite ...
Publié le 11/05/2012, vu 522 fois, 0 commentaire(s), Auteur : bruno arnauld
chers collegues j'aimerais bien que les infos que nous allons partager soient sinceres et surtout  actualiser

Lire la suite ...
Publié le 01/05/2012, vu 5054 fois, 2 commentaire(s), Auteur : rockandlaw
    Quelle belle maison ! Et si j'allais dire bonjour à ses habitants ?   Je m'avance vers la maison, je sonne et je n'entends rien. Elle a l'air vide. La porte est a moitié cassée et il est très facile de rentrer à l'intérieur. Je m'a

Lire la suite ...
Publié le 23/04/2012, vu 14520 fois, 10 commentaire(s), Auteur : rockandlaw
    Je vais essayer de présenter de la meilleure façon possible le droit des biens en un article.     Tout d'abord, je vous propose une petite introduction à connaître par coeur :   Le droit des biens est l'ensemble des règles jurid

Lire la suite ...
Publié le 24/02/2012, vu 1265 fois, Auteur : Benammar Christian
         Témoignage publié par Le Monde              le 14 Août 1984                 Depuis quelques se

Lire la suite ...
Publié le 07/02/2012, vu 2 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Intolérants au lait? Il y en a plus qu'on pense...

Le lactose est un sucre naturellement présent dans le lait. Pour bien le digérer, il faut posséder une enzyme appelée lactase, dont les mammifères disposent à la naissance. Chez tous les m

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2012, vu 28 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Les maux de dos affectent de nombreux individus, et se présentent sous une grande variété de formes. Ils peuvent occasionner un léger inconfort ou une douleur lancinante, comme ils peuvent carrément empêcher ceux qui en souffrent de vaquer à leurs oc

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2012, vu 22 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Profitez du retour du beau temps pour sortir et découvrir (ou redécouvrir) des lieux qui valent la peine d'être visités. Nous sommes chanceux d'avoir, dans chaque région du Québec, des sites enchanteurs qui sauront plaire à toute la famille. Peu impo

Lire la suite ...
Publié le 15/01/2012, vu 37 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Je me rappellerai toujours ma première cliente. Chaque fois qu'elle n'obtenait pas les résultats escomptés, elle abandonnait et reprenait ses anciennes habitudes de vie. Elle me disait qu'elle venait encore de vivre un échec et qu'elle n'était pas capable d'y fai

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]