Indépendance et transparence, mots d'ordre affichés par la loi ALUR, ont un impact sur la gestion du compte de la copropriété par le syndic
Articles pour la recherche "copropriété"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "copropriété"
L’obligation pour le syndicat de tenir une comptabilité séparée à compter de du 24 mars 2015
Faute du bailleur en l'absence de système d'extraction de l'air pollué et vicié d'un restaurant
L'installation d'une gaine d'extraction des odeurs et de l'air pollué d'une cuisine d'un restaurant incombe-t-elle au locataire ou au bailleur ?
Appartement de standing et interdiction de louer une chambre de service
Civ. 3ème, 20 mai 2014, 12-25822
Loi ALUR et copropriété: le compte séparé
Le compte séparé est un des éléments essentiels issu de la refonte des missions du syndic. Le principe est que le syndic doit obligatoirement (un an après la promulgation de la loi) ouvrir un compte séparé au nom de chaque syndicat qu’il gère, sur lequel sont versés sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.
Actualité judiciaire sur les actions collectives en matière de copropriété
Retours sur les dernières décisions en matière d'actions collectives en droit de la copropriété
Actualité judiciaire sur les actions individuelles en matière de copropriété
Retour sur les dernières décisions en matière d'actions individuelles en droit de la copropriété.
Les conditions d'annulation d'une assemblée générale des copropriétaires
L'annulation d'une assemblée générale des copropriétaires implique l'annulation de toutes les résolutions votées lors de cette AG.
Quirat, quirataire et liquidation judiciaire
Qu’en est il du sort de la copropriété des quirataires, propriétaires d’un navire, lorsque la copropriété est en cessation des paiements? quelles sont les conséquences pour chacun des copropriétaires du navire autrement appelés quirataires?
Erreur de métrage en cas de vente : c'est le vendeur qui assume
La société de métrage qui procède à la mesure de la superficie d'un bien vendu, en vertu de la loi Carrez, ne peut être tenue de garantir le vendeur de sa condamnation à restituer le prix trop perçu par lui.
Les conditions prévues par la Cour de Cassation en matière de retrait d'un lot de copropriété
La réunion de l'assemblée générale des copropriétaires est nécessaire pour la définition des conditions matérielles, juridiques et financières d'un retrait d'un lot de copropriété.
