Articles pour la recherche "copropriété"

Les lots de copropriété sont fréquemment donnés en location. Or, les preneurs sont également susceptibles de provoquer des troubles anormaux de voisinage ou d'autres dommages au détriment du syndicat ou de l'un de ses membres. Ainsi, on pourrait se demander qui du bailleur ou du locataire est responsable des dommages causés ?

L’exploitation de commerces dans les immeubles en copropriété conduit à la manifestation d’intérêts divergents arbitrés par le règlement de copropriété qu’il faut bien analyser au préalable de toute activité

Ce bref article aura pour objet, de traiter d’un problème très fréquent dans les copropriétés. En effet, chacun sait que la copropriété est composée de parties communes (en général les parkings, les murs, les tuyauteries…) et de parties privatives (l’appartement ou la maison , et parfois une terrasse ou un jardin). Cette répartition quelque peu simpliste pose, en pratique, de nombreux problèmes car le copropriétaire n’est pas libre de faire ce qu’il veut.

Depuis la loi du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété (loi Carrez), les actes de vente de biens immeubles doivent mentionner la surface du logement.

Sans lien de droit direct avec le syndicat des copropriétaires, le locataire est pourtant tenu de se conformer aux stipulations du règlement de copropriété (dont des extraits doivent lui avoir été remis par le copropriétaire bailleur) ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale le modifiant.

Depuis la loi du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété (loi Carrez), les actes de vente de biens immeubles doivent mentionner la surface du logement.

L’assemblée générale des copropriétaires fonctionne en principe de la même manière qu’une société démocratique : l'avis de la majorité fait loi. Mais lorsque cette majorité se fait tyrannique, le copropriétaire minoritaire ne se trouve pas forcément démuni face à une décision abusive et dispose alors d'un recours juridictionnel.

Il n’est pas rare de trouver inscrit dans un règlement de copropriété des clauses attribuant à un ou plusieurs copropriétaires un droit de jouissance exclusif ou privatif sur une partie commune.Ce type de clause peut paraître pour le moins paradoxal : par définition, une partie commune ne devrait-elle pas bénéficier à tous les copropriétaires ? Au regard de la pratique, il n’en est pourtant rien. Voici ainsi une notion qui mérite quelques explications.

Il est admis que le lot de copropriété se compose pour chaque copropriétaire d’une partie privative et d’une quote-part sur les parties communes. Par définition, les parties communes sont celles qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires.

Dans la cadre d’une copropriété, chaque propriétaire dispose d’un lot privatif qui lui appartient mais aussi d’une côte- part sur les parties communes. La jouissance des parties communes est comme son nom l’indique commune à tous les copropriétaires. Un copropriétaire peut il effectuer des travaux pour transformer un box ouvert en un box ferme, sans consulté la copropriété ?