Lorsqu’un dommage survient au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, plusieurs actions en responsabilité civile sont susceptibles d’être exercées selon, d’abord, l’origine du dommage.
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Articles des blogs juridiques pour la recherche "copropriété"
Condamnation in solidum d’un syndicat des copropriétaires et d’un syndic
Responsabilité de la copropriété du fait de ses copropriétaires
La Cour de Cassation étend le champs de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires à la négligence fautive envers des tiers, en raison du comportement d'un de ses copropriétaires.
L’action du syndicat des copropriétaires contre les squatteurs
Il peut arriver qu’un appartement dans votre copropriété se retrouve squatté mais que, sans qu’on ne puisse en connaître la raison, le propriétaire ne réagisse pas (copropriétaire âgé, se trouvant à l’étranger…) Comment faire?
La division d'un lot en copropriété
Il résulte de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 que chaque copropriétaire est libre, en principe, de diviser son lot en vue de la vente à différentes personnes, sans que soit requise une quelconque autorisation de l'assemblée générale.
Préjudice de jouissance, créance postérieure utile à la procédure collective ?
Dans le cadre d’un contentieux de copropriété, dont l’un des copropriétaires est en redressement judiciaire, le préjudice de jouissance dont ce dernier est débiteur, constitue-t-elle une créance postérieure utile payée en priorité ?
COPROPRIETE - LOI CLIMAT DU 22/08/2021 - TRANSITION ENERGETIQUE
La loi du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" comporte plusieurs dispositions concernant les immeubles en copropriété.
L’erreur dans la répartition des charges de copropriété
Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Quels sont vos recours ? Plusieurs actions s’offrent à vous.
Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété
Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété.
Période d’essai : une Juriste copropriété de BNP PARIBAS REAL ESTATE obtient la requalification de la rupture de l’essai en licenciement sans cause (CPH Boulogne-Billancourt 17 juin 2021)
Par un jugement du 17 juin 2021 (RG F 19/00235), le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dit que la rupture de l'essai du 16 janvier 2019 d’une Juriste Copropriété de la BNP PARIBAS s’analyse en un licenciement sans cause.
BARS et RESTAURANTS en COPROPRIÉTÉ : QUELLES SONT LES NUISANCES ACCEPTABLES ?
L’installation d’un bar ou restaurant dans une copropriété suscite toujours des questions liées aux nuisances qu’il est susceptible de générer. C’est pourquoi la coexistence avec les résidents n'est pas toujours pacifique...
