Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Contrairement à une idée reçue, le tapage nocturne n'est pas la seule nuisance à pouvoir être sanctionnée.
Articles pour la recherche "copropriété"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "copropriété"
NUISANCES SONORES EN COPROPRIETE
REGLEMENT DE COPROPRIETE : CLAUSES REPUTEES NON ECRITES
La question de l’application des clauses des règlements de copropriétés est fondamentale et donne lieu à un important débat.
Le permis de construire et l’autorisation de la copropriété.
Il arrive parfois qu’un copropriétaire envisage des travaux qui nécessitent à la fois un permis de construire et une autorisation de la copropriété , sans que les deux demandes soient subordonnées l’une à l’autre.
Droit immobilier / Covid-19 : Particuliers, Copropriétés, Entreprises, quelles sont les conséquences ?
Particuliers, copropriétés, entreprises : il est grand temps de tout savoir sur l’état du droit immobilier face à la crise sanitaire subie en France ! Margaux Lalanne-Magne, élève avocate, juriste chez Qiiro vous dit tout !
Etat d'urgence sanitaire et copropriété
L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur le droit de la copropriété et la procédure applicable : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-304 et 2020-306
L'obligation en copropriété de subir des travaux collectifs dans ses parties privatives.
L’obligation de subir les travaux collectifs dans ses parties privatives a été étendue depuis la Loi ELAN du 24.11.2018 et notamment l’Ordonnance du 30.10.2019.
Copropriété - Acquisition de la propriété de la cour commune par usucapion
Copropriété - Un copropriétaire peut acquérir la propriété d’une partie commune par prescription ou usucapion
Quand faut-il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour effectuer des travaux privatifs ?
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives (article 9).
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN
La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.
La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.
