Articles pour la catégorie : voisinage

Une perte d’ensoleillement partielle du fait d’une construction voisine ne constitue pas nécessairement un trouble anormal de voisinage.

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2014, la Cour de Cassation rappelle qu’au stade de la contribution à la dette, le poids de la réparation ne doit pas seulement peser sur celui qui a causé le dommage mais aussi sur celui qui a pu contribuer à l’aggravation du dommage.

Que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété, personne n’est à l’abri de devoir se confronter à un voisin indélicat et à en supporter les nuisances de toutes origines. La situation peut rapidement aboutir à un blocage de la situation entre les protagonistes, voire même à une escalade des actes déplaisants et volontaires. Comment tenter de régler le problème ?

Cet article présente les moyens de se défendre contre les nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage.

Les conditions de mise en œuvre de l’action en bornage ne sont pas définies par le code civil qui n’en donne qu’une définition très générale.

La prescription acquisitive a pour vocation de permettre au possesseur qui a longtemps possédé un bien ou un droit d’en acquérir la propriété.

Le bornage est défini par la doctrine classique comme l’opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de fonds contigus et à établir des signes extérieurs ou borne destinés à rendre cette ligne sensible et immuable.

La Cour de cassation affirme l'existence d'un principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Par définition, le domicile fait partie intégrante du domaine de la vie privée protégé par l’article 9 du Code Civil. C’est la raison pour laquelle, afin de préserver l’intimité de chaque voisin, chacun doit respecter certaines règles applicables par le Code Civil en matière de servitude de vue.

Par définition, l’article 544 pose le principe selon lequel la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, à la condition de ne pas en faire un usage prohibé par les lois ou par les règlements.